A/RES/58/56
Considérant que les négociations bilatérales, plurilatérales et multilatérales sur
le désarmement nucléaire se complètent et que les négociations bilatérales ne
sauraient se substituer aux négociations multilatérales,
Notant l’appui exprimé à la Conférence du désarmement et à l’Assemblée
générale en faveur de l’élaboration d’une convention internationale visant à garantir
les États non dotés d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi de ces armes et
les efforts multilatéraux entrepris à la Conférence du désarmement en vue de
parvenir rapidement à un accord sur une telle convention,
Rappelant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du
8 juillet 1996, sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires 10, et se
félicitant que les juges de la Cour aient réaffirmé à l’unanimité que tous les États
avaient l’obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations
conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle
international strict et efficace,
Ayant à l’esprit le paragraphe 74 et les autres recommandations pertinentes
figurant dans le Document final de la treizième Conférence des chefs d’État ou de
gouvernement des pays non alignés, tenue à Kuala Lumpur du 20 au 25 février
2003 11, aux termes desquels la Conférence du désarmement a été priée de créer, dès
que possible et en toute priorité, un comité spécial sur le désarmement nucléaire, et
d’entamer des négociations sur un programme échelonné en vue de l’élimination
complète des armes nucléaires selon un calendrier déterminé,
Rappelant le paragraphe 11 de la déclaration faite par les ministres des affaires
étrangères du Mouvement des pays non alignés lors de leur réunion à New York le
26 septembre 2003 12,
Ayant à l’esprit les principes et directives pour la création de zones exemptes
d’armes nucléaires adoptés par la Commission du désarmement à sa session de fond
de 1999 13,
Rappelant la Déclaration du Millénaire 14, dans laquelle les chefs d’État et de
gouvernement ont décidé de s’efforcer d’éliminer les armes de destruction massive,
notamment des armes nucléaires, et de n’écarter aucune solution possible pour
parvenir à cet objectif, notamment en ce qui concerne la convocation éventuelle
d’une conférence internationale pour définir les moyens d’éliminer les dangers
nucléaires,
Réaffirmant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les États
devraient s’abstenir dans les relations internationales de recourir à la menace ou à
l’emploi des armes nucléaires dans le règlement de leurs différends,
Consciente du danger que représenterait l’emploi d’armes de destruction
massive, en particulier d’armes nucléaires, dans des actes de terrorisme, et de la
nécessité d’entreprendre d’urgence une action concertée à l’échelon international
pour lutter contre ce danger et l’éliminer,
_______________
10
A/51/218, annexe ; voir également Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis
consultatif, C.I.J., Recueil 1996, p. 226.
11
A/57/759-S/2003/332, annexe I.
12
Voir A/58/420, annexe.
13
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément no 42 (A/54/42),
annexe I.
14
Voir résolution 55/2.
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