A/RES/53/221
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IV
DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET OBLIGATION REDDITIONNELLE
Rappelant sa résolution 49/222 A par laquelle elle a approuvé la nouvelle stratégie en matière de
gestion des ressources humaines,
1. Est consciente de la nécessité de promouvoir la responsabilisation des fonctionnaires à tous les
niveaux et leur obligation de rendre compte;
2. Note l’intention manifestée par le Secrétaire général de rationaliser les procédures administratives
et de supprimer les doubles emplois dans le domaine de la gestion des ressources humaines en déléguant
des pouvoirs aux directeurs de programmes, le prie, avant d’accorder des délégations de pouvoirs, de
veiller à ce que soient mis en place des mécanismes bien conçus de contrôle des obligations liées aux
responsabilités, y compris les procédures nécessaires d’avis et de contrôle interne, ainsi que des
programmes de formation, et de lui faire rapport sur la question à sa cinquante-cinquième session;
3.
place;
Note également qu’aucun système général de responsabilités et d’obligations n’a été mis en
4. Prie le Secrétaire général d’inclure dans son rapport sur le système de responsabilités et
d’obligations, outre les éléments énoncés au paragraphe 5 de la section E de sa résolution 48/218 A du
23 décembre 1993, les éléments suivants:
a)
Un mécanisme d’évaluation des décisions prises par les directeurs de programme;
b)
L’évaluation par les subordonnés;
c)
Le rôle des organes de nomination et de promotion et des groupes départementaux;
d) Le rôle des directeurs de programme dans l’élaboration et la présentation des prévisions
budgétaires, ainsi que dans l’exécution des programmes;
e)
Les fonctions de coordination, de supervision et de direction;
f) L’obligation qu’ont les fonctionnaires de rendre compte au Secrétaire général dans l’exercice des
pouvoirs qu’il leur a délégués;
g)
L’incidence de l’évaluation des programmes sur la notation des fonctionnaires;
5. Souligne que les pouvoirs discrétionnaires qui sont conférés au Secrétaire général dans les
domaines de l’administration et de la gestion doivent être conformes aux dispositions pertinentes de la
Charte des Nations Unies, aux règlements applicables au personnel, à ceux régissant la gestion financière
et la planification des programmes et aux mandats donnés par l’Assemblée générale;
6. Note avec préoccupation que certaines instructions administratives relatives à la délégation de
pouvoirs ne sont pas conformes aux décisions qu’elle a adoptées sur la question et prie le Secrétaire
général d’appliquer pleinement les dispositions de ses décisions pertinentes;
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