Nations Unies Assemblée générale A/RES/57/289 Distr. générale 12 février 2003 Cinquante-septième session Point 125 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/57/655)] 57/289. Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 L’Assemblée générale, Ayant examiné les rapports du Secrétaire général, à savoir le premier rapport sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 pour l’exercice biennal 2002-20031, le rapport sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international pour le Rwanda pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 20012, le rapport détaillé sur les résultats de l’application des recommandations du Groupe d’experts chargé d’évaluer l’efficacité des activités et du fonctionnement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda3, le rapport sur les engagements financiers à long terme de l’Organisation des Nations Unies afférents à l’exécution des peines4, ainsi que le rapport sur les conditions d’emploi des juges ad litem du Tribunal international pour le Rwanda5, Ayant également examiné les prévisions révisées comme suite à la résolution 1431 (2002) du Conseil de sécurité, en date du 14 août 2002, relative aux juges ad litem du Tribunal pénal international pour le Rwanda6, _______________ 1 A/57/481. A/57/368. 3 A/56/853. 4 A/57/347. 5 A/57/587. 6 A/57/482. 2 02 56064

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