A/RES/53/164
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Prenant note avec préoccupation du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de
l’homme au Kosovo5 et du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur
la situation des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République
fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)6, dans lesquels sont décrites les atteintes et violations
graves dont les droits de l’homme et le droit humanitaire continuent de faire l’objet au Kosovo,
Gravement préoccupée par le recours systématique à la terreur contre les Albanais de souche,
confirmé par les nombreuses informations ayant trait notamment aux tortures subies par les Albanais de
souche du fait des bombardements aveugles et systématiques, des déplacements forcés massifs de civils,
des exécutions sommaires et des détentions illégales d’Albanais de souche ressortissants de la République
fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) perpétrés par la police et les forces armées,
Préoccupée par des informations selon lesquelles des groupes armés d’Albanais de souche auraient
commis des actes de violence à l’encontre de non-combattants et auraient détenu illégalement des
individus, essentiellement des Serbes de souche,
Soulignant, à cet égard, l’importance du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes
présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire
de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,
Déplorant l’absence d’une procédure régulière lors des procès des Albanais de souche qui ont été
détenus, inculpés ou traduits en justice pour des motifs liés à la crise au Kosovo,
Préoccupée par les graves atteintes à la liberté d’expression en République fédérale de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro), en particulier l’adoption par le Parlement de la nouvelle loi sur l’information et
l’interdiction qui a récemment frappé plusieurs stations de radio et journaux indépendants en République
fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro),
1. Se félicite de l’engagement pris par les autorités de la République fédérale de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro) de tenter de régler le conflit et de remédier aux violations actuelles des droits de
l’homme au Kosovo, dans le cadre des accords signés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ainsi que de la supervision internationale des
élections et de la vérification du respect des engagements en matière de droits de l’homme;
2. Se félicite également des retraits opérés par un certain nombre d’unités militaires et de police
et de leur retour dans leur garnison, comme le demandait le Conseil de sécurité dans sa résolution 1199
(1998), mais précise que ces retraits doivent être réels, complets et durables;
3. Se félicite en outre que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ait établi la
Mission de vérification au Kosovo, et invite toutes les parties au Kosovo à coopérer pleinement avec la
Mission et à assurer à son personnel protection, liberté de circulation et accès sans restrictions au Kosovo;
5
A/53/563.
6
Voir A/53/322 et Add.1.
/...