A/RES/51/92
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1.
Condamne énergiquement une fois de plus toutes les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui continuent d'avoir lieu partout
dans le monde;
2.
Exige de tous les gouvernements qu'ils fassent en sorte qu'il soit
mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires et prennent des mesures efficaces pour combattre ce phénomène sous
toutes ses formes;
3.
Réitère que tous les gouvernements ont l'obligation de mener des
enquêtes exhaustives et impartiales sur toutes les présomptions d'exécutions
extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires, d'en identifier les auteurs et de
les traduire en justice, d'indemniser comme il convient les victimes ou leur
famille et d'adopter toutes les mesures nécessaires pour empêcher que de
telles exécutions ne se reproduisent;
4.
Réaffirme que le Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l'homme chargé d'enquêter sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires doit être en mesure de réagir efficacement aux informations
fiables et crédibles qui lui parviennent, et l'invite à continuer de
solliciter les vues et observations de toutes les parties concernées,
notamment les États Membres, lorsqu'il élabore son rapport;
5.
Réaffirme la décision 1995/284 du Conseil économique et social, en
date du 25 juillet 1995, dans laquelle le Conseil a approuvé la décision qu'a
prise la Commission des droits de l'homme, dans sa résolution 1995/73 du
8 mars 19954, de proroger le mandat du Rapporteur spécial chargé d'enquêter
sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires pour une période
de trois ans, et recommande qu'à sa cinquante-quatrième session, la Commission
proroge son mandat;
6.
Prend acte du rapport d'activité du Rapporteur spécial5;
7.
Note le rôle important que le Rapporteur spécial a joué en faveur
de l'élimination des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;
8.
Note que dans sa résolution 1996/746, la Commission des droits de
l'homme a prié le Rapporteur spécial, dans l'exercice de son mandat :
a)
De continuer à examiner les cas d'exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires et à soumettre tous les ans à la Commission les
résultats de ses travaux, et ses conclusions et recommandations, ainsi que
tout autre rapport qu'il jugerait nécessaire d'établir pour tenir la
Commission informée de toute situation grave en matière d'exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires dont il y aurait lieu qu'elle
s'occupe immédiatement;
4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1995,
Supplément no 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr.1 et 2), chap. II, sect. A.
5
A/51/457, annexe.
6
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1996,
Supplément no 3 (E/1996/23), chap. II, sect. A.
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