A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/53/84 8 janvier 1999 Cinquante-troisième session Point 78 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Première Commission (A/53/591)] 53/84. Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions antérieures sur l’interdiction complète et effective des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et leur destruction, Notant avec satisfaction que cent quarante et un États, dont tous les membres permanents du Conseil de sécurité, sont parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction1, Considérant qu’elle a invité tous les États parties à la Convention à participer à l’application des recommandations des conférences d’examen, notamment à l’échange d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction2, et à communiquer chaque année au Secrétaire général ces informations et ces données, selon la procédure normalisée, au plus tard le 15 avril, 1 Résolution 2826 (XXVI), annexe. 2 BWC/CONF.III/23, part II. 99-76088 /...

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