A/RES/48/75
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3.
Prie le Secrétaire général d’établir un rapport sur la suite
donnée à cette initiative, en y incluant éventuellement des recommandations
sur d’autres mesures propres à limiter les exportations de mines terrestres
antipersonnel, et de le lui présenter à sa quarante-neuvième session, au titre
de la question intitulée "Désarmement général et complet".
81e séance plénière
16 décembre 1993
L
Interdiction de la production de matières fissiles pour
la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs
nucléaires
L’Assemblée générale,
Accueillant avec satisfaction les progrès importants réalisés dans la
réduction des arsenaux d’armes nucléaires dont témoignent les accords
bilatéraux fondamentaux conclus entre les Etats-Unis d’Amérique et la
Fédération de Russie et leurs engagements unilatéraux respectifs relatifs à
l’élimination des matières fissiles,
Se félicitant de l’initiative des Etats-Unis d’Amérique concernant un
traité multilatéral, internationalement et effectivement vérifiable, relatif à
l’interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication
d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires,
Se félicitant en outre de la décision, prise le 10 août 1993 par la
Conférence du désarmement, de donner à son Comité spécial sur une interdiction
des essais nucléaires mandat de négocier un traité sur l’interdiction complète
des essais nucléaires, qui soit universelle et internationalement et
effectivement vérifiable 18/, et souscrivant sans réserve à la teneur de cette
décision,
Convaincue qu’un traité non discriminatoire, multilatéral et
internationalement et effectivement vérifiable, interdisant la production de
matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs
nucléaires, contribuerait beaucoup à la non-prolifération des armes nucléaires
sous tous ses aspects,
1.
Recommande que soit négocié, dans l’instance internationale la
plus appropriée, un traité non discriminatoire, multilatéral et
internationalement et effectivement vérifiable, interdisant la production de
matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs
nucléaires;
2.
Demande à l’Agence internationale de l’énergie atomique de fournir
l’aide qui lui sera demandée pour examiner les mécanismes de vérification d’un
tel traité;
__________
18/
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale,
quarante-huitième session, Supplément no 27 (A/48/27), par. 31 (par. 2 du
texte cité).