A/RES/48/75
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Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quaranteneuvième session une question intitulée "Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs sous tous ses aspects".
81e séance plénière
16 décembre 1993
D
Interdiction de déverser des déchets radioactifs
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit les résolutions CM/Res.1153 (XLVIII) et CM/Res.1225 (L)
sur le déversement des déchets nucléaires et industriels en Afrique, adoptées
respectivement en 1988 7/ et 1989 8/ par le Conseil des ministres de
l’Organisation de l’unité africaine,
Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIII)/RES/509 sur le
déversement de déchets nucléaires, adoptée le 29 septembre 1989 par la
Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à sa
trente-troisième session ordinaire 9/,
Accueillant également avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530
établissant un Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière
international de déchets radioactifs, adoptée le 21 septembre 1990 par la
Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à sa
trente-quatrième session ordinaire 10/,
Considérant sa propre résolution 2602 C (XXIV) du 16 décembre 1969, dans
laquelle elle a invité la Conférence du Comité du désarmement 11/ à examiner,
notamment, des méthodes efficaces de lutte contre le recours, aux fins de
guerre, à des moyens radiologiques,
Rappelant la résolution CM/Res.1356 (LIV), adoptée en 1991 par le
Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine et consacrée à la
Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux en
Afrique et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des
__________
7/ Voir A/43/398, annexe I.
8/ Voir A/44/603, annexe I.
9/ Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et
autres décisions de la Conférence générale, trente-troisième session
ordinaire, 25-29 septembre 1989 [GC (XXXIII)/RESOLUTIONS (1989)].
10/ Ibid., trente-quatrième session ordinaire, 17-21 septembre 1990 [GC
(XXXIV)/RESOLUTIONS (1990)].
11/ La Conférence du Comité du désarmement est devenue le Comité du
Désarmement à la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale. Le
Comité du désarmement a pris le nom de Conférence du désarmement le
7 février 1984.
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