A/RES/48/75 Page 6 déchets produits en Afrique 12/, Consciente des dangers que présente tout emploi de déchets radioactifs qui constituerait un acte de guerre radiologique ainsi que de ses incidences sur la sécurité régionale et internationale et, en particulier, sur la sécurité des pays en développement, Rappelant également ses résolutions 43/75 Q du 7 décembre 1988, 44/116 R du 15 décembre 1989, 45/58 K du 4 décembre 1990, 46/36 K du 6 décembre 1991 et 47/52 D du 9 décembre 1992, Désireuse d’encourager l’application du paragraphe 76 du Document final de sa dixième session extraordinaire 1/, 1. Prend acte de la partie du rapport de la Conférence du désarmement consacrée à une future convention interdisant les armes radiologiques 13/; 2. Se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les Etats; 3. Engage tous les Etats à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté des Etats; 4. Prie la Conférence du désarmement d’examiner, à l’occasion des négociations en cours sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention; 5. Prie également la Conférence du désarmement de redoubler d’efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention et de l’informer, dans le rapport qu’elle lui présentera à sa quarante-neuvième session, du déroulement des négociations sur la question; 6. Prend note de la résolution CM/Res.1356 (LIV) adoptée en 1991 par le Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine et consacrée à la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux en Afrique et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets produits en Afrique; 7. Exprime l’espoir que l’application effective du Code de bonne pratique de l’Agence internationale de l’énergie atomique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs assurera à tous les Etats une meilleure protection contre le déversement de déchets radioactifs sur leur territoire; 8. Prie l’Agence internationale de l’énergie atomique de continuer à suivre activement la question, y compris l’opportunité de conclure un instrument ayant force obligatoire en la matière; __________ 12/ Voir A/46/390, annexe I. 13/ Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-huitième session, Supplément no 27 (A/48/27), sect. III.F. /...

Seleccionar párrafo de destino3