A/RES/49/211
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6.
Demande instamment aux États parties à la Convention qui ont
formulé des réserves d’examiner si celles-ci sont compatibles avec les
dispositions de l’article 51 de la Convention et les autres dispositions
applicables du droit international, en vue de retirer de telles réserves;
7.
Invite les États parties à présenter leurs rapports au Comité des
droits de l’enfant en temps voulu, conformément aux directives établies à ce
sujet;
8.
Se félicite des résultats positifs et utiles obtenus par le Comité
lors de ses sept premières sessions;
9.
Juge très utile que, parmi les importantes fonctions qu’il remplit
pour surveiller l’application effective des dispositions de la Convention, le
Comité examine les réserves et déclarations faites par les États parties à la
Convention;
10.
Prend note avec satisfaction de l’élaboration par le Comité d’un
avant-projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention et
concernant la participation d’enfants aux conflits armés 6/;
11.
Prie le Comité d’inviter, comme l’y autorise l’article 45 a) de la
Convention, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance à présenter, en
collaboration avec le Centre pour les droits de l’homme du Secrétariat, des
rapports sur des questions précises, entre autres celle des enfants exploités
et maltraités, afin que les dispositions de la Convention soient mieux connues
et appliquées et pour soutenir les actions concrètes entreprises aux échelons
national et international;
12.
Exprime sa préoccupation devant le volume de travail de plus en plus
important du Comité des droits de l’enfant et les difficultés qu’il a de ce
fait à s’acquitter de ses fonctions;
13.
Approuve la recommandation contenue dans la résolution adoptée par
consensus à la réunion des États parties à la Convention relative aux droits
de l’enfant le 10 octobre 1994, dans laquelle les États parties ont réaffirmé
la recommandation du Comité des droits de l’enfant tendant à ce que le nombre
de ses sessions annuelles, soit porté à trois à partir de 1995, de même que
celui des sessions du groupe de travail présession;
14.
Autorise le Secrétaire général à donner suite à cette
recommandation;
15.
Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité des
droits de l’enfant, dans le cadre du budget global existant, le personnel et
les moyens nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter efficacement et
promptement de ses fonctions;
16.
Prie les organes et organismes des Nations Unies de redoubler
d’efforts, dans le cadre de leurs mandats respectifs, pour diffuser des
informations sur la Convention, la faire bien comprendre et aider les
gouvernements à la mettre en application;
17.
Invite les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales à redoubler d’efforts pour faire connaître la Convention aux
adultes et aux enfants et la faire bien comprendre;
6/
E/CN.4/1994/91, annexe.
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