Nations Unies
A/RES/58/314
Assemblée générale
Cinquante-huitième session
Point 59 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le
[sans renvoi à une grande commission (A/58/L.64)]
58/314. Participation du Saint-Siège aux travaux de
l’Organisation des Nations Unies
L’Assemblée générale,
Rappelant que le Saint-Siège a obtenu le statut d’État observateur permanent
auprès de l’Organisation des Nations Unies le 6 avril 1964 et que, depuis lors, il a
toujours été invité à participer aux séances de toutes les sessions de l’Assemblée
générale,
Rappelant également que le Saint-Siège est partie à divers instruments
internationaux, dont la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 1, la
Convention de Vienne sur le droit des traités 2, la Convention relative au statut des
réfugiés 3 et le Protocole s’y rapportant 4, la Convention relative aux droits de
l’enfant 5 et les Protocoles facultatifs s’y rapportant 6, la Convention contre la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 7, la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 8, la
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 9, la
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 10, le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires 11, les grands traités de désarmement, et les
Conventions de Genève 12 et les Protocoles additionnels s’y rapportant 13,
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 500, no 7310.
Ibid., vol. 1155, no 18232.
3
Ibid., vol. 189, no 2545.
4
Ibid., vol. 606, no 8791.
5
Résolution 44/25, annexe.
6
Résolution 54/263, annexes I et II.
7
Résolution 39/46, annexe.
8
Résolution 2106 A (XX), annexe.
9
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 249, no 3511.
10
Ibid., vol. 828, no 11851.
11
Ibid., vol. 729, no 10485.
12
Ibid., vol. 75, nos 970 à 973.
13
Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513.
2
03 51471
Distr. générale
16 juillet 2004
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