A/RES/58/314 Annexe Les droits et privilèges concernant la participation du Saint-Siège seront exercés selon les modalités ci-après, sans préjudice des droits et privilèges existants : 1. Le droit de participer au débat général de l’Assemblée générale ; 2. Sans préjudice de la priorité accordée aux États Membres, le Saint-Siège a le droit de s’inscrire sur la liste des orateurs au titre de points de l’ordre du jour à toute séance plénière de l’Assemblée générale, après le dernier État Membre inscrit sur la liste ; 3. Le droit de faire des interventions, une explication liminaire ou le rappel des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale fait une seule fois par le Président de l’Assemblée générale au début de chaque session de l’Assemblée ; 4. Le droit de réponse ; 5. Le droit de faire publier et distribuer, directement et sans intermédiaire, ses communications relatives aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale comme documents officiels de l’Assemblée ; 6. Le droit de faire publier et distribuer, directement et sans intermédiaire, ses communications relatives aux sessions et aux travaux de toutes les conférences internationales organisées sous les auspices de l’Assemblée générale comme documents officiels de ces conférences ; 7. Le droit de présenter des motions d’ordre concernant les travaux sur les questions touchant le Saint-Siège, étant entendu que ce droit ne comprend pas le droit de contester la décision du président de séance ; 8. Le droit de se porter coauteur de projets de résolution et de décision sur les questions concernant le Saint-Siège. De tels projets de résolution et de décision ne sont mis aux voix qu’à la demande d’un État Membre ; 9. Une place est réservée au Saint-Siège immédiatement après les États Membres et avant les autres observateurs, lorsqu’il participe en qualité d’État non membre ayant le statut d’observateur, et six sièges lui sont alloués dans la salle de l’Assemblée générale ; 10. Le Saint-Siège n’a pas le droit de voter à l’Assemblée générale ni d’y présenter des candidats. 3