A/RES/52/156
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et à la Commission du droit international de contribuer davantage encore au développement progressif du
droit international et à sa codification,
Rappelant la nécessité de poursuivre l'étude des sujets de droit international qui, compte tenu de
l'intérêt nouveau ou renouvelé qu'ils présentent pour la communauté internationale, peuvent fournir matière
au développement progressif et à la codification du droit international et en conséquence être inscrits au
programme de travail futur de la Commission du droit international,
Soulignant l'utilité de structurer le débat que la Sixième Commission consacre au rapport de la
Commission du droit international de telle manière que l'attention se concentre sur chacun des grands
sujets traités dans le rapport,
Désireuse de renforcer encore les relations entre la Sixième Commission, en sa qualité d'organe
constitué de représentants des gouvernements, et la Commission du droit international, en sa qualité
d'organe constitué d'experts juridiques indépendants, en vue d'améliorer le dialogue entre l'une et l'autre,
1. Prend acte du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quaranteneuvième session1, et rend hommage à la Commission pour le travail qu'elle a accompli à cette session,
en particulier pour avoir achevé la première lecture du projet d'articles sur la nationalité des personnes
physiques en relation avec la succession d'États et pour ses conclusions préliminaires concernant les
réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme;
2. Appelle l'attention des gouvernements sur le fait qu'il importe qu'ils communiquent à la
Commission du droit international leurs vues sur tous les points recensés au chapitre III du rapport et en
particulier sur:
a) Le projet d'articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession
d'États que la Commission a adopté en première lecture, et les prie de soumettre par écrit leurs
commentaires et observations le 1er octobre 1998 au plus tard;
b) Les conclusions préliminaires de la Commission concernant les réserves aux traités multilatéraux
normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme;
3. Recommande que la Commission du droit international poursuive ses travaux sur les sujets
actuellement inscrits à son programme, en tenant compte des commentaires et observations que les
gouvernements ont présentés par écrit ou qui ont été formulés oralement lors des débats à l'Assemblée
générale;
4. Prend note du fait que la Commission du droit international a invité tous les organes créés par
des traités multilatéraux normatifs qui souhaiteraient le faire à formuler par écrit leurs commentaires et
observations sur ses conclusions préliminaires concernant les réserves aux traités multilatéraux normatifs,
y compris les traités relatifs aux droits de l'homme, et prend acte des vues exprimées par les États
Membres sur la question;
5. Invite les gouvernements à soumettre des commentaires et observations sur les problèmes d'ordre
pratique que pose la succession d'États du point de vue de la nationalité des personnes morales afin d'aider
la Commission du droit international à décider de ses travaux futurs sur cette partie du sujet intitulé «La
nationalité en relation avec la succession d'États»;
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