A/RES/59/314
d) Le représentant principal de l’Organisation des Nations Unies sur le
terrain et d’autres représentants de l’Organisation, s’il y a lieu ;
e)
Des représentants d’institutions financières régionales et internationales,
s’il y a lieu.
101. La Commission de consolidation de la paix devrait être dotée d’un comité
d’organisation permanent chargé de l’élaboration de ses procédures et des questions
d’organisation, composé :
a)
De membres du Conseil de sécurité, dont des membres permanents ;
b) De membres du Conseil économique et social, élus parmi les groupes
régionaux en prenant en considération les pays dans lesquels ont été réalisées des
opérations de relèvement postconflictuelles ;
c)
Des États dont les quotes-parts du financement du budget de
l’Organisation des Nations Unies et les contributions volontaires aux fonds,
programmes et organismes des Nations Unies, notamment au Fonds permanent pour
la consolidation de la paix, sont les plus importantes et qui ne relèvent pas des
alinéas a ou b ;
d) Des principaux pays qui fournissent des contingents et des personnels de
police civile aux missions de l’Organisation des Nations Unies et qui ne relèvent pas
des alinéas a, b ou c.
102. Des représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et
d’autres donateurs institutionnels devraient être invités à participer à toutes les
réunions de la Commission, compte tenu des arrangements en vigueur au sein de ces
institutions, ainsi qu’un représentant du Secrétaire général.
103. Nous demandons au Secrétaire général de créer un fonds permanent
pluriannuel pour la consolidation de la paix après les conflits, fonds qui serait
financé à l’aide de contributions volontaires et tiendrait dûment compte des
instruments existants. Le Fonds aurait pour objectif de veiller au déblocage
immédiat des ressources nécessaires pour entreprendre des activités de
consolidation de la paix et à l’obtention d’un financement approprié pour les
opérations de relèvement.
104. Nous demandons également au Secrétaire général de créer au Secrétariat, dans
les limites des ressources disponibles, un petit bureau d’appui à la consolidation de
la paix formé d’experts dans ce domaine et chargé d’aider et d’appuyer la
Commission. Ce bureau devrait faire appel aux meilleures compétences disponibles.
105. La Commission de consolidation de la paix devrait commencer à fonctionner
le 31 décembre 2005 au plus tard.
Sanctions
106. Nous soulignons que les sanctions prévues par la Charte demeurent un
instrument important du maintien de la paix et de la sécurité internationales sans
recours à la force, et nous nous déclarons décidés à veiller à ce qu’elles soient
convenablement ciblées et répondent à des objectifs précis, à nous conformer aux
sanctions instituées par le Conseil de sécurité et à veiller à ce que les sanctions
soient appliquées de façon à trouver un juste milieu entre l’efficacité nécessaire
pour obtenir le résultat voulu et les conséquences néfastes éventuelles, notamment
sur les plans socioéconomique et humanitaire, pour les populations et pour les États
tiers.
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