A/RES/59/122 Rappelant l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004 7 et rappelant également sa résolution ES-10/15, Notant en particulier la réponse de la Cour, qui conclut notamment à l’applicabilité au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, de la quatrième Convention de Genève2, et à la violation par Israël de plusieurs dispositions de cette convention, Notant la tenue, le 15 juillet 1999, pour la première fois, d’une Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève, conformément à la recommandation faite par l’Assemblée générale dans sa résolution ES-10/6 du 9 février 1999, sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la faire respecter conformément à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève, et ayant à l’esprit la déclaration adoptée par la Conférence, Se félicitant que la Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève se soit réunie de nouveau, le 5 décembre 2001, à Genève, soulignant l’importance de la Déclaration adoptée par la Conférence et insistant sur la nécessité pour les Parties d’assurer le suivi de l’application de la Déclaration, Saluant et encourageant les initiatives prises par les États parties à la Convention, tant séparément que collectivement, conformément à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève, pour faire respecter la Convention, Soulignant qu’Israël, la puissance occupante, doit respecter strictement les obligations qui lui incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, Réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des 1. personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19492, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ; 2. Enjoint à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions ; 3. Exhorte toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention, agissant en application de l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève4, et conformément à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice en date du 9 juillet 20047, à continuer de tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967 ; 4. Souligne de nouveau la nécessité d’une mise en œuvre rapide des recommandations en la matière, formulées dans les résolutions qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence, notamment la résolution ES-10/15, le but étant de faire respecter les dispositions de la Convention par Israël, la puissance occupante ; _______________ 7 2 Voir A/ES-10/273 et Corr.1.

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