A/HRC/RES/24/22
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 octobre 2013
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt-quatrième session
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
24/22
La grave détérioration continue de la situation des droits de l’homme
et de la situation humanitaire en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures concernant la République arabe
syrienne,
Réaffirmant également son attachement inébranlable à la souveraineté, à
l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,
Condamnant la grave détérioration de la situation des droits de l’homme et les
attaques aveugles ou délibérées contre la population civile en tant que telle, en violation du
droit international humanitaire,
Condamnant également le manque de coopération du Gouvernement de la
République arabe syrienne avec la commission d’enquête internationale indépendante,
Se félicitant des efforts du Représentant spécial conjoint de l’Organisation des
Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie et exprimant son plein appui aux
efforts pour parvenir à une solution politique négociée à la crise syrienne,
1.
Accueille avec intérêt le rapport de la commission d’enquête sur la
République arabe syrienne1;
2.
Enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec la commission
d’enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, entier et sans entrave à
l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne;
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme seront reproduites
1
dans le rapport du Conseil sur sa vingt-quatrième session (A/HRC/24/2), première partie.
A/HRC/24/46.
GE.13-17965 (F)
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