Nations Unies
A/RES/58/87
Assemblée générale
Distr. générale
8 janvier 2004
Cinquante-huitième session
Point 128 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/58/521)]
58/87.
Administration de la justice à l’Organisation
des Nations Unies
L’Assemblée générale,
Reconnaissante au Tribunal administratif des Nations Unies (le « Tribunal »)
de l’importante contribution qu’il a apportée au fonctionnement du système des
Nations Unies, et félicitant les membres du Tribunal de la qualité de leurs travaux,
Souhaitant aider le Tribunal à être aussi efficace que possible dans la conduite
de ses travaux futurs,
Ayant examiné le rapport du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires 1,
Décide de modifier comme suit le Statut du Tribunal administratif des Nations
Unies, avec effet au 1 er janvier 2004 :
Le paragraphe 1 de l’article 3 est modifié comme suit :
« Le Tribunal se compose de sept membres, tous de nationalités
différentes. Les membres possèdent une expérience judiciaire ou toute autre
expérience juridique dans le domaine du droit administratif ou un domaine
équivalent dans leur juridiction nationale. Trois d’entre eux seulement siègent
dans chaque espèce. »
72 e séance plénière
9 décembre 2003
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1
03 45814
A/57/736.
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