Nations Unies A/RES/59/273 Assemblée générale Distr. générale 7 mars 2005 Cinquante-neuvième session Point 121 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2004 [sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/59/603)] 59/273. Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 L’Assemblée générale, Ayant examiné les rapports du Secrétaire général, à savoir le premier rapport sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 1, et le rapport sur l’adoption d’un cycle budgétaire biennal pour les Tribunaux 2, Ayant également examiné le rapport du Comité des commissaires aux comptes et les recommandations qu’il contient 3, Ayant examiné en outre le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 4, Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995 relative au financement du Tribunal et ses résolutions ultérieures sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 58/252 et 58/253 du 23 décembre 2003, Prend acte du premier rapport du Secrétaire général sur l’exécution du 1. budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens _______________ 1 A/59/549. A/59/139. 3 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément n° 5K (A/59/5/Add.11). 4 Voir A/59/561. 2 04-49265