A/HRC/41/33 37. Les stéréotypes concernant la moralité et la sexualité des femmes tiennent bien souvent au fait que les femmes sont valorisées d’abord pour leurs facultés procréatrices, d’où l’exigence qu’elles se montrent dignes des idéaux associés à la figure maternelle et le préjudice considérable pour leur liberté. Bien souvent, lorsqu’une femme n’est pas jugée à même de remplir le rôle de génitrice et de mère qui lui est assigné par les normes sociales, comme c’est souvent le cas pour un femme qui présente un handicap, elle est perçue comme une « charge », elle est déconsidérée par sa famille et sa communauté et risque donc d’autant plus d’être placée en institution contre son gré (voir A/HRC/40/54) 26. Il existe aussi un lien entre les persécutions et l’enfermement dont les femmes âgées sont victimes et l’idée préconçue que les femmes qui ne sont plus en âge de procréer sont moins utiles à la société (voir par. 28 supra). 38. Les femmes risquent aussi d’être privées de liberté lorsqu’elles ne répondent pas à l’idée préconçue que l’on se fait d’une bonne mère. On citera en particulier le cas des femmes enceintes qui consomment de la drogue ou sont soupçonnées d’en consommer, et qui font à ce titre l’objet de poursuites et de mesures de détention ou d’internement. Dans bien des cas, ces femmes risquent l’emprisonnement pour tentative d’avortement, fausse couche ou atteintes à l’enfant à naître. En outre, le fait de ne pas se conformer aux normes établies en ce qui concerne la maternité constitue le plus souvent une circonstance aggravante dans la détermination de la peine, alors que pour un homme la paternité peut constituer une circonstance atténuante. 39. Outre la question judiciaire, les femmes enceintes qui sont soupçonnées de prendre de la drogue ou de boire de l’alcool peuvent aussi être placées en institution contre leur gré ou se voir contraintes de subir un traitement médical, souvent sans éléments médicaux fiables attestant qu’elles ont une dépendance à la drogue ou que le fœtus est en danger. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a relevé que les lois édictées spécialement pour enfermer les femmes enceintes soupçonnées de consommer de la drogue étaient sexistes et discriminatoires dans la mesure où la grossesse, associée à la consommation de drogue ou d’autres psychotropes, constituait le facteur déterminant pour décider d’un traitement d’office (A/HRC/36/37/Add.2, par. 74). Il est même arrivé que des femmes soient retenues en captivité dans des hôpitaux uniquement pour éviter qu’elles n’accouchent chez elles. 40. Dans les pays où l’avortement est réprimé par la loi, les femmes s’exposent à des peines d’emprisonnement si elles décident de mettre fin à leur grossesse, parfois même lorsque leur propre sécurité est en jeu ou lorsque le fœtus n’est pas viable. Dans certains pays, elles encourent des poursuites et des peines d’emprisonnement même lorsqu’elles n’ont pas elles-mêmes décidé de mettre fin à leur grossesse, par exemple si elles font une fausse couche. Il est arrivé que des procureurs s’en prennent à des femmes qui avaient avorté (aussi bien spontanément que volontairement) pour leur infliger la peine maximale, et donc la durée de détention la plus longue qui soit. 41. Les adolescentes sont particulièrement exposées à la privation de liberté en cas d’infraction aux normes sociales concernant la sexualité et la procréation. Si dans certains États, elles s’exposent à des sanctions sévères en cas de grossesse précoce ou hors mariage, notamment l’exclusion ou le renvoi pur et simple de l’école et l’enfermement chez elles ou dans un établissement spécialisé durant leur grossesse, dans beaucoup de pays, elles encourent des peines d’emprisonnement si elles tentent de se faire avorter clandestinement. Il existe même des hôpitaux et des établissements d’État où on peut placer des adolescentes pour les empêcher de mettre fin à leur grossesse. 3. Les femmes perçues comme des êtres faibles, incapables ou ayant besoin de protection 42. Parmi les autres stéréotypes qui sont associés aux femmes et qui peuvent leur valoir d’être privées de liberté, on citera la faiblesse, la vulnérabilité, l’impuissance et le besoin qu’elles ont d’être prises en charge et protégées. Ces stéréotypes vont de pair avec ceux qui 26 GE.19-07966 Voir aussi Comité des droits de personnes handicapées, observation générale no 3 (2016) sur les femmes et les filles handicapées. 11