A/HRC/41/33
d’Iraq et du Levant (EIIL) 40 tandis que des femmes qui s’étaient échappées des zones
contrôlées par l’EIIL ont été enfermées dans des camps en Iraq et en République arabe
syrienne parce qu’elles étaient soupçonnées d’avoir des liens avec l’EIIL ou de le soutenir.
Le Groupe de travail fait en outre observer qu’au Nigéria et au Tchad, des femmes
soupçonnées d’avoir des liens avec Boko Haram en raison de leur région d’origine ou d’une
exposition présumée ont été systématiquement emprisonnées. Alors que, souvent, les
femmes elles-mêmes ne sont soupçonnées de rien, elles sont placées dans des centres de
détention ou autrement enfermées en raison des liens présumés de membres de leur famille
avec les forces adverses.
IV. Conclusions et recommandations
A.
Conclusions
74.
La privation de liberté entraîne des violations des droits de l’homme et a des
conséquences dévastatrices pour la vie des femmes, car elle les expose au risque d’être
torturées, de subir des actes de violence ou des mauvais traitements, de vivre dans des
conditions dangereuses et insalubres, de manquer d’accès aux services de santé et
d’être marginalisées encore davantage. Elle prive les femmes de possibilités éducatives
et économiques, les isole de leur famille et de leurs amis et les empêche de faire leurs
propres choix et de mener leur vie comme elles l’entendent.
75.
Partout dans le monde et dans de nombreux contextes, des femmes sont privées
de leur liberté. Elles sont enfermées dans des prisons et des centres de détention, dans
des hôpitaux, des institutions psychiatriques et des foyers d’accueil, sur leur lieu de
travail et dans des domiciles privées, ainsi que dans des situations de conflit ou de
crise humanitaire. Elles sont privées de leur liberté par l’État, mais aussi par des
membres de leur communauté, des membres de leur famille, leur partenaire, des
proches aidants, des employeurs et des groupes armés ou criminels.
76.
La privation de liberté est profondément genrée. Bien qu’elle prenne de
nombreuses formes, elle est toujours liée à des causes enracinées dans la
discrimination à l’égard des femmes. Bon nombre de ces formes de privation de
liberté découlent de stéréotypes préjudiciables qui cherchent à assujettir les femmes
ou à les réduire au silence, à les punir pour leur supposée déviance morale ou sexuelle,
ou à les étouffer en les protégeant de manière excessive. Ces stéréotypes sont bien trop
souvent consacrés par la législation nationale.
77.
Pour les femmes, la privation de liberté est aussi fréquemment liée à la violence
et au conflit ainsi qu’à la pauvreté, que celle-ci soit due à un manque de ressources ou
à un manque de perspectives. Dans ces circonstances, les femmes sont prises au piège,
privées de choix et souvent mises dans des situations qui conduisent à leur
enfermement.
78.
Les risques sont accrus pour les femmes qui sont victimes de discrimination
croisée, telles que les femmes en situation de handicap, les femmes autochtones, les
migrantes, les femmes âgées, les femmes issues de minorités raciales, ethniques ou
sexuelles ou de minorités de genre et les autres femmes marginalisées, dont chacune
doit faire face à d’autres stéréotypes préjudiciables et handicapants. Ces femmes sont
aussi plus exposées que les autres à la violence, au conflit et à la non-liberté
économique.
79.
Pour remédier à la privation de liberté des femmes, il ne s’agit donc pas
simplement de réduire les emprisonnements ou les placements en institution ou
d’interdire l’enfermement forcé dans le cadre familial. Ces étapes sont nécessaires,
mais elles ne sont pas suffisantes. Pour que les femmes jouissent pleinement de leur
liberté sur un pied d’égalité avec les hommes, il faudra que les sociétés se
40
GE.19-07966
Voir Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne,
« Detention in the Syrian Arab Republic: a way forward », (mars 2018), par. 19.
19