A/HRC/41/33 « maléfices », les femmes peuvent être confinées d’une manière assimilable à une privation de liberté. Ainsi, la pratique du chaupadi au Népal, qui est passible de sanctions, consiste à isoler et à enfermer les femmes qui sont en période de menstruation, ce qui les empêche de circuler librement, de subvenir à leurs besoins et d’avoir accès aux services de base. 2. Le contrôle exercé sur la « moralité » et le comportement sexuel ou procréatif des femmes 30. Outre le fait qu’on attend d’elles qu’elles soient soumises et qu’elles se plient aux ordres des hommes, les femmes sont aussi censées être « pures » sur le plan moral et sur le plan sexuel. Parallèlement, à cause d’idéologies sociales discriminatoires, les femmes sont parfois considérées comme étant moralement faibles et peu avisées en matière de sexualité, justifiant un contrôle permanent de leur bonne moralité et de leur vie sexuelle par les hommes. En raison des normes et des postulats de genre, la valeur des femmes tient principalement à leur rôle procréateur et elles se voient imposer des règles en conséquence. Dans un certain nombre de pays, ces stéréotypes sont inscrits dans la loi ou sanctionnés par des normes religieuses et sociales ; les femmes qui ne s’y conforment pas peuvent faire l’objet de jugements sévères et de mesures d’enfermement qui sont destinés à punir, à régler ou à changer leur comportement. 31. D’une manière générale, les idées patriarcales sur la moralité des femmes et les attentes qui en découlent concernant leur comportement tant public que privé sont préjudiciables aux femmes lorsqu’elles ont affaire à la justice, car il arrive qu’elles soient victimes de jugements d’ordre moral qui sont motivés davantage par ce que la société attend d’elles que par les infractions qu’elles pourraient avoir commises. Des études montrent que les filles sont beaucoup plus susceptibles que les garçons d’être arrêtées pour des délits d’état (par exemple, école buissonnière ou fugue) qui sont fondés davantage sur les comportements sociaux qu’elles sont tenues d’observer que sur une réelle infraction à la loi, et elles sont plus susceptibles aussi d’être condamnées à des peines d’emprisonnement pour de tels faits21. De même, parce qu’on attend des femmes qu’elles se « tiennent mieux » que les hommes, elles risquent également des peines plus lourdes pour les mêmes faits. Les préjugés sexistes du personnel judiciaire donnent souvent lieu à l’application de peines disproportionnées aux femmes pour la seule raison qu’elles ne se conforment pas aux stéréotypes de genre. Les sanctions qui leur sont appliquées ne se limitent pas à des peines d’emprisonnement plus lourdes ; elles vont parfois jusqu’à la peine de mort. 32. Les normes stéréotypées sur la bonne moralité des femmes contribuent aussi à ce qu’elles soient surreprésentées dans les prisons pour des infractions liées à la drogue, parce qu’elles sont jugées plus sévèrement que les hommes. En 2018, 35 % des femmes emprisonnées à travers le monde avaient été condamnées pour des infractions liées à la drogue, contre 19 % des hommes. De surcroît, il a été constaté que les méthodes de plus en plus répressives mises en œuvre par de nombreux pays pour lutter contre la drogue et consistant notamment à placer en détention administrative les consommateurs de drogue et à durcir les politiques de détention avant jugement et les peines applicables aux auteurs d’infractions, étaient particulièrement défavorables aux femmes et avaient sur elles des effets discriminatoires (A/HRC/30/36, par. 58). En général, les femmes qui font partie de réseaux criminels en occupent les échelons les plus bas. Pour autant, dans les régimes qui ne tiennent pas compte de l’importance du rôle joué dans une organisation criminelle, elles peuvent se voir infliger des peines disproportionnées. On peut aussi supposer qu’elles n’aient pas autant de possibilités que les hommes de négocier une peine réduite ou une transaction pénale parce qu’elles occupent une place subalterne dans les réseaux criminels et sont reléguées au second plan dans un système patriarcal. Dans certains pays, les rôles généralement confiés aux femmes dans ces réseaux, comme le transport de la drogue, sont plus lourdement réprimés que les autres. 33. Un certain nombre de lois et de pratiques légitiment les mesures qui visent à contrôler le comportement sexuel et procréatif des femmes. Le Groupe de travail a déjà condamné par le passé l’instrumentalisation du corps des femmes à des fins politiques, culturelles, religieuses ou économiques, et en particulier le fait que cette instrumentalisation 21 GE.19-07966 Voir Meda Chesney-Lind et Randall G. Shelden, Girls, Delinquency and Juvenile Justice. 9

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