A/HRC/41/33
« maléfices », les femmes peuvent être confinées d’une manière assimilable à une privation
de liberté. Ainsi, la pratique du chaupadi au Népal, qui est passible de sanctions, consiste à
isoler et à enfermer les femmes qui sont en période de menstruation, ce qui les empêche de
circuler librement, de subvenir à leurs besoins et d’avoir accès aux services de base.
2.
Le contrôle exercé sur la « moralité » et le comportement sexuel
ou procréatif des femmes
30.
Outre le fait qu’on attend d’elles qu’elles soient soumises et qu’elles se plient aux
ordres des hommes, les femmes sont aussi censées être « pures » sur le plan moral et sur le
plan sexuel. Parallèlement, à cause d’idéologies sociales discriminatoires, les femmes sont
parfois considérées comme étant moralement faibles et peu avisées en matière de sexualité,
justifiant un contrôle permanent de leur bonne moralité et de leur vie sexuelle par les
hommes. En raison des normes et des postulats de genre, la valeur des femmes tient
principalement à leur rôle procréateur et elles se voient imposer des règles en conséquence.
Dans un certain nombre de pays, ces stéréotypes sont inscrits dans la loi ou sanctionnés par
des normes religieuses et sociales ; les femmes qui ne s’y conforment pas peuvent faire
l’objet de jugements sévères et de mesures d’enfermement qui sont destinés à punir, à
régler ou à changer leur comportement.
31.
D’une manière générale, les idées patriarcales sur la moralité des femmes et les
attentes qui en découlent concernant leur comportement tant public que privé sont
préjudiciables aux femmes lorsqu’elles ont affaire à la justice, car il arrive qu’elles soient
victimes de jugements d’ordre moral qui sont motivés davantage par ce que la société
attend d’elles que par les infractions qu’elles pourraient avoir commises. Des études
montrent que les filles sont beaucoup plus susceptibles que les garçons d’être arrêtées pour
des délits d’état (par exemple, école buissonnière ou fugue) qui sont fondés davantage sur
les comportements sociaux qu’elles sont tenues d’observer que sur une réelle infraction à la
loi, et elles sont plus susceptibles aussi d’être condamnées à des peines d’emprisonnement
pour de tels faits21. De même, parce qu’on attend des femmes qu’elles se « tiennent mieux »
que les hommes, elles risquent également des peines plus lourdes pour les mêmes faits. Les
préjugés sexistes du personnel judiciaire donnent souvent lieu à l’application de peines
disproportionnées aux femmes pour la seule raison qu’elles ne se conforment pas aux
stéréotypes de genre. Les sanctions qui leur sont appliquées ne se limitent pas à des peines
d’emprisonnement plus lourdes ; elles vont parfois jusqu’à la peine de mort.
32.
Les normes stéréotypées sur la bonne moralité des femmes contribuent aussi à ce
qu’elles soient surreprésentées dans les prisons pour des infractions liées à la drogue, parce
qu’elles sont jugées plus sévèrement que les hommes. En 2018, 35 % des femmes
emprisonnées à travers le monde avaient été condamnées pour des infractions liées à la
drogue, contre 19 % des hommes. De surcroît, il a été constaté que les méthodes de plus en
plus répressives mises en œuvre par de nombreux pays pour lutter contre la drogue et
consistant notamment à placer en détention administrative les consommateurs de drogue et
à durcir les politiques de détention avant jugement et les peines applicables aux auteurs
d’infractions, étaient particulièrement défavorables aux femmes et avaient sur elles des
effets discriminatoires (A/HRC/30/36, par. 58). En général, les femmes qui font partie de
réseaux criminels en occupent les échelons les plus bas. Pour autant, dans les régimes qui
ne tiennent pas compte de l’importance du rôle joué dans une organisation criminelle, elles
peuvent se voir infliger des peines disproportionnées. On peut aussi supposer qu’elles
n’aient pas autant de possibilités que les hommes de négocier une peine réduite ou une
transaction pénale parce qu’elles occupent une place subalterne dans les réseaux criminels
et sont reléguées au second plan dans un système patriarcal. Dans certains pays, les rôles
généralement confiés aux femmes dans ces réseaux, comme le transport de la drogue, sont
plus lourdement réprimés que les autres.
33.
Un certain nombre de lois et de pratiques légitiment les mesures qui visent à
contrôler le comportement sexuel et procréatif des femmes. Le Groupe de travail a déjà
condamné par le passé l’instrumentalisation du corps des femmes à des fins politiques,
culturelles, religieuses ou économiques, et en particulier le fait que cette instrumentalisation
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GE.19-07966
Voir Meda Chesney-Lind et Randall G. Shelden, Girls, Delinquency and Juvenile Justice.
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