Nations Unies
A/RES/70/160
Assemblée générale
Distr. générale
10 février 2016
Soixante-dixième session
Point 72, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/70/489/Add.2)]
70/160. Convention internationale pour la protection de toutes
les personnes contre les disparitions forcées
L’Assemblée générale,
Réaffirmant sa résolution 61/177 du 20 décembre 2006, par laquelle elle a
adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion la Convention
internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions
forcées,
Rappelant sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992, par laquelle elle a
adopté la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions
forcées, qui est un ensemble de principes devant être appliqués par tous les États,
Rappelant également toutes ses autres résolutions sur la question, y compris la
résolution 69/169 du 18 décembre 2014, ainsi que les résolutions adoptées par le
Conseil des droits de l’homme à ce sujet, notamment la résolution 27/1 du
25 septembre 2014 1,
Rappelant en outre sa résolution 68/165 du 18 décembre 2013 sur le droit à la
vérité, ainsi que la résolution 27/3 du Conseil des droits de l’homme, en date du
25 septembre 2014, relative au Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de
la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition 1,
Rappelant sa résolution 68/268 du 9 avril 2014 sur le renforcement et
l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes convention nels des
droits de l’homme,
Rappelant que nul ne sera soumis à une disparition forcée,
Rappelant également qu’aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle
soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée,
Rappelant en outre que nul ne sera détenu en secret,
Profondément préoccupée, en particulier, par la multiplication dans différentes
régions du monde des disparitions forcées ou involontaires, y compris les arrestations,
_______________
1
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-neuvième session, Supplément no 53A et
rectificatif (A/69/53/Add.1 et Corr.2), chap. IV, sect. A.
15-16914 (F)
*1516914*
Merci de recycler