A/RES/59/41
Désireuse de resserrer davantage les liens entre la Sixième Commission,
organe constitué de représentants des gouvernements, et la Commission du droit
international, organe constitué de juristes indépendants, pour améliorer le dialogue
entre les deux commissions, dans la perspective d’une réactivation du débat sur le
rapport de la Commission du droit international,
Se félicitant des initiatives tendant à tenir des débats interactifs, des
discussions de groupe et des séances de questions à la Sixième Commission, comme
il est envisagé dans la résolution 58/316 du 1er juillet 2004 relative à de nouvelles
mesures pour la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale,
1.
Prend note du rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa cinquante-sixième session1, et recommande à la Commission de
poursuivre ses travaux sur les sujets actuellement inscrits à son programme, en
tenant compte des commentaires et observations présentés par écrit ou formulés
oralement devant l’Assemblée générale par les gouvernements ;
2.
Exprime ses remerciements à la Commission du droit international pour
les travaux accomplis à sa cinquante-sixième session, en particulier pour
l’achèvement de la première lecture des projets d’articles sur la protection
diplomatique et des projets de principes sur la répartition des pertes en cas de
dommage transfrontière découlant d’activités dangereuses ;
3.
Appelle l’attention des gouvernements sur le fait qu’il importe qu’ils
communiquent à la Commission du droit international leurs vues sur les divers
aspects des sujets inscrits à l’ordre du jour de celle-ci et énumérés au chapitre III de
son rapport, en particulier :
a) Les projets d’articles sur la protection diplomatique et les commentaires
y relatifs ;
b) Les projets de principes relatifs à la répartition des pertes en cas de
dommage transfrontière découlant d’activités dangereuses ;
4.
Invite les gouvernements, relativement au paragraphe 3 ci-dessus, à
donner des informations à la Commission concernant :
a) Leur pratique, bilatérale ou régionale, relative à la répartition des eaux
souterraines faisant partie de systèmes aquifères transfrontières et à la gestion des
systèmes aquifères transfrontières non renouvelables, au titre du sujet actuellement
intitulé « Ressources naturelles partagées » ;
b)
La pratique des États au titre du sujet « Actes unilatéraux des États » ;
5.
Approuve la décision de la Commission du droit international d’inscrire à
son ordre du jour les sujets « Expulsion des étrangers » et « Effets d’un conflit armé
sur les traités » ;
6.
Prend note des paragraphes 362 et 363 du rapport de la Commission du
droit international en ce qui concerne son programme de travail à long terme et le
plan d’étude du nouveau sujet annexé au rapport ;
7.
Invite la Commission du droit international à continuer de prendre des
mesures pour améliorer son efficacité et sa productivité ;
8.
Encourage la Commission du droit international à continuer de prendre
des mesures d’économie lors de ses futures sessions ;
9.
Prend note du paragraphe 370 du rapport de la Commission du droit
international et décide que la prochaine session de la Commission se tiendra à
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