A/RES/58/97
l’application de la Convention en général et à son application dans les territoires
occupés en particulier,
Notant également la tenue, le 15 juillet 1999, pour la première fois, d’une
Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève,
conformément à la recommandation faite par l’Assemblée générale dans sa
résolution ES-10/6 du 9 février 1999, sur les mesures à prendre pour imposer la
Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la faire
respecter conformément à l’article premier commun aux quatre Conventions de
Genève, et ayant à l’esprit la déclaration adoptée par la Conférence,
Se félicitant que la Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième
Convention de Genève se soit réunie de nouveau, le 5 décembre 2001, à Genève,
soulignant l’importance de la Déclaration adoptée par la Conférence et insistant sur
la nécessité pour les Parties d’assurer le suivi de l’application de la Déclaration,
Saluant et encourageant les initiatives prises par les États parties à la
Convention, tant séparément que collectivement, conformément à l’article premier
commun aux quatre Conventions de Genève, pour faire respecter la Convention,
Soulignant qu’Israël, puissance occupante, doit se conformer strictement aux
obligations qui lui incombent en vertu du droit international, y compris le droit
international humanitaire,
1.
Réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 2 , est applicable au territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
par Israël depuis 1967 ;
2.
Enjoint à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires
arabes occupés par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les
dispositions ;
3.
Exhorte toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention, agissant
conformément à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève 4, à
continuer de tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël,
puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967 ;
4.
Souligne de nouveau la nécessité d’une mise en œuvre rapide des
recommandations pertinentes figurant dans les résolutions qu’elle a adoptées à sa
dixième session extraordinaire d’urgence, le but étant de faire respecter les
dispositions de la Convention par Israël, puissance occupante ;
5.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-neuvième
session, de l’application de la présente résolution.
72 e séance plénière
9 décembre 2003
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