A/RES/53/45
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4. Approuve les recommandations du Comité tendant à ce que, à sa trente-huitième session, le
Sous-Comité juridique, tenant compte des préoccupations de tous les pays, en particulier de celles des pays
en développement:
a) Continue d’envisager l’examen et la révision éventuelle des Principes relatifs à l’utilisation de
sources d’énergie nucléaires dans l’espace6;
b) Poursuive, par l’intermédiaire de son groupe de travail, l’examen des questions relatives à la
définition et à la délimitation de l’espace extra-atmosphérique, ainsi qu’aux caractéristiques et à
l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires, notamment des moyens permettant d’utiliser l’orbite
de façon rationnelle et équitable sans porter atteinte au rôle de l’Union internationale des
télécommunications;
c) Continue d’examiner l’état d’avancement des cinq instruments juridiques internationaux régissant
l’espace extra-atmosphérique et crée un groupe de travail chargé de cet examen;
d) Poursuive son examen de questions diverses, notamment sous forme de consultations officieuses
concernant certaines propositions déjà formulées en vue d’inscrire éventuellement de nouveaux points à
l’ordre du jour du Sous-Comité juridique;
5. Approuve également la recommandation du Comité tendant à ce que, à ses trente-huitième et
trente-neuvième sessions, le Sous-Comité juridique suspende l’examen, dans le cadre de son groupe de
travail, des Principes relatifs à l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace en attendant les
conclusions des travaux du Sous-Comité scientifique et technique, sans préjudice de la possibilité de réunir
de nouveau le groupe de travail chargé de l’examen de cette question si, de l’avis du Sous-Comité
juridique, des progrès suffisants ont été faits à la session de 2000 du Sous-Comité scientifique et technique
pour justifier que le groupe de travail soit convoqué de nouveau;
6. Note que, dans le contexte de l’alinéa c du paragraphe 4 ci-dessus, le Sous-Comité juridique
exécuterait le plan de travail qu’il a adopté à sa trente-sixième session7;
7. Fait siennes les recommandations et décisions du Comité concernant l’organisation des travaux
du Sous-Comité juridique;
8. Note avec satisfaction que, conformément au paragraphe 9 de sa résolution 52/56, le Comité,
à sa quarante et unième session, a revu de nouveau ses besoins concernant l’utilisation de transcriptions
non éditées et décidé de continuer d’utiliser ces transcriptions;
9. Prend note de la décision prise par le Comité à sa quarantième session sur la composition de
ses bureaux et de ses organes subsidiaires pour le deuxième mandat commençant en 2000, dans le cadre
de l’application des dispositions relatives aux méthodes de travail de ces organes, qu’elle a approuvées
au paragraphe 11 de sa résolution 52/56;
6
Voir résolution 47/68.
7
Voir A/AC.105/674, annexe II.B.
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