A/HRC/RES/54/23 organisations et des représentants de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme, en particulier les femmes, qui font l’objet de violences et de menaces de violences sexuelles et fondées sur le genre, des médias indépendants, des journalistes, des professionnels des médias, des populations autochtones, des personnes en situation de vulnérabilité, des personnes appartenant à des minorités, des avocats, des opposants politiques et d’autres personnes exerçant leurs droits de l’homme, Se déclarant profondément préoccupé par les informations selon lesquelles les personnes mentionnées au paragraphe précédent, y compris des personnes manifestant pacifiquement et prenant publiquement la parole pour dénoncer la dégradation de l’état de droit dans la Fédération de Russie et la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, font l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires en masse et de harcèlement, et par le recours excessif à la force contre ces personnes, ainsi que par l’absence de système judiciaire indépendant, par le déni du droit à un procès équitable et du droit à l’assistance d’un défenseur de son choix, y compris pour les personnes détenues, et par la persistance de l’impunité et la réticence des autorités à enquêter sur les allégations de disparitions forcées et de torture et autres mauvais traitements et sur les allégations relatives aux violences sexuelles et fondées sur le genre dont seraient victimes des personnes placées en détention, ainsi que par la situation des personnes, en particulier des enfants, qui sont déportés en Fédération de Russie, Se déclarant préoccupé par les fermetures massives et forcées d’organisations de la société civile, notamment Memorial, le Groupe Helsinki de Moscou, le Centre Sakharov, le SOVA Center for Information and Analysis, le Centre de soutien aux peuples autochtones du Nord et l’organisation de défense des droits de l’homme Man and Law, par le blocage et la fermeture forcée de presque tous les médias indépendants, notamment des chaînes de radio, des chaînes de télévision, des médias en ligne et des journaux, dont Novaya Gazeta, Écho de Moscou et la chaîne de télévision Dozhd, par l’interdiction de médias étrangers et les annulations ciblées de l’enregistrement d’organisations étrangères par les autorités russes, ainsi que par l’accès limité de la société civile russe aux infrastructures d’information et de communication et à une information indépendante, et par l’augmentation de la censure et de la désinformation, et le recours à la cybersurveillance pour contrôler l’information et pour intimider et faire taire les détracteurs, Prenant note avec une profonde préoccupation des mesures législatives qui restreignent de plus en plus les libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression, y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, en ligne et hors ligne, notamment les lois relatives aux « agents étrangers », à l’« extrémisme » et aux « organisations indésirables », telles que modifiées, la loi relative aux « fausses informations sur l’armée russe », adoptée le 4 mars 2022, qui porte modification du Code des infractions administratives et du Code pénal, et les interdictions générales portant sur la diffusion d’informations, fondées sur des notions vagues et ambiguës, et de l’utilisation abusive du système judiciaire à des fins politiques qui, conjuguées, ont pour effet d’étouffer l’expression d’opinions pacifiques, indépendantes et pluralistes au moyen d’amendes élevées, de détentions arbitraires et de longues peines d’emprisonnement, Préoccupé par le fait que les autorités utilisent des mesures législatives pour criminaliser et réprimer la coopération d’acteurs de la société civile russe avec les organisations internationales, y compris en représailles pour avoir coopéré avec des mécanismes de l’Organisation des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, et par le fait que l’application de cette législation aurait pour effet d’inciter les acteurs de la société civile à s’autocensurer et les dissuaderait de coopérer publiquement avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations, Convaincu que l’indépendance et l’impartialité de la justice, l’intégrité du système judiciaire et l’indépendance du barreau sont essentielles pour protéger les droits de l’homme, l’état de droit, la bonne gouvernance et la démocratie, et pour prévenir toute discrimination dans l’administration de la justice, et qu’elles devraient donc être respectées en toutes circonstances, 2 GE.23-19826