A/RES/59/45 Considérant que le fait d’aider les États tiers touchés par l’application de sanctions serait pour la communauté internationale une incitation de plus à considérer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité sous l’angle de leurs effets et dans une perspective globale, Considérant également que la communauté internationale dans son ensemble et, en particulier, les institutions internationales qui fournissent une aide économique et financière devraient continuer de tenir compte, en raison de leur ampleur et de leurs répercussions sur les économies, des difficultés économiques particulières que crée pour des États tiers l’application de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte, et s’employer plus efficacement à parer à ces difficultés, Rappelant les dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995, 51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre 1998, 54/107 du 9 décembre 1999, 55/157 du 12 décembre 2000, 56/87 du 12 décembre 2001, 57/25 du 19 novembre 2002 et 58/80 du 9 décembre 2003, Invite de nouveau le Conseil de sécurité à envisager des procédures ou 1. mécanismes nouveaux, selon qu’il conviendra, pour que se tiennent le plus tôt possible les consultations prévues à l’Article 50 de la Charte des Nations Unies avec les États tiers qui connaissent ou risquent de connaître des difficultés économiques particulières en raison de l’application de mesures préventives ou coercitives imposées par le Conseil en vertu du Chapitre VII de la Charte, afin de trouver une solution à ces difficultés et de rechercher notamment les moyens de rendre plus utiles les méthodes et procédures d’examen des demandes d’assistance présentées par ces États ; 2. Se félicite des mesures que le Conseil de sécurité a prises depuis qu’elle a adopté la résolution 50/51, mesures dont la plus récente est la décision annoncée dans la note du Président du Conseil de sécurité en date du 18 décembre 2003 18 de proroger le mandat de son groupe de travail officieux chargé de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, créé en 2000 19, attend avec intérêt l’adoption des conclusions du groupe de travail, en particulier celles qui portent sur les effets involontaires des sanctions et l’aide à apporter aux États pour l’application des sanctions, et recommande de façon pressante au Conseil de poursuivre ses efforts pour améliorer encore l’efficacité et la transparence des comités des sanctions, rationaliser leurs méthodes de travail et permettre aux représentants des États en butte à des difficultés économiques particulières du fait des sanctions de s’adresser plus facilement à eux ; 3. Invite le Conseil de sécurité, les comités des sanctions qu’il a créés et le Secrétariat à continuer, selon qu’il convient, à faire en sorte : a) Que les rapports d’évaluation préalable et les rapports d’évaluation continue présentent l’analyse des effets involontaires, à prévoir ou réels, de l’application de sanctions sur les États tiers, et des recommandations sur les mesures à prendre pour les atténuer ; b) Que les comités des sanctions offrent aux États tiers touchés par l’application de sanctions l’occasion de faire état des effets involontaires de _______________ 18 19 4 S/2003/1185 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1er août 2003-31 juillet 2004. S/2000/319.

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