A/HRC/RES/57/26
Rappelant également le rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations
relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement
sûr, propre, sain et durable portant sur l’environnement non toxique2, dans lequel le Rapporteur
spécial a indiqué que la population des Îles Marshall continuait de subir les effets délétères des
radiations libérées par des essais nucléaires, ce qui avait provoqué des taux élevés de cancers,
de malformations congénitales et de traumatismes psychiques qui perduraient à ce jour, et
qu’on constatait chez les Marshallaises un taux d’incidence disproportionné de cancers de la
thyroïde, d’autres types de cancer et de problèmes de santé reproductive,
Ayant examiné le rapport du Haut-Commissariat sur les difficultés et les obstacles qui
entravent la pleine réalisation et le plein exercice des droits de l’homme du peuple marshallais
et qui découlent de l’héritage du nucléaire3, dans lequel celui-ci a indiqué que l’héritage du
nucléaire n’était pas un simple chapitre historique, mais une réalité permanente pour le peuple
marshallais, et a recommandé à l’Organisation des Nations Unies de continuer, par
l’intermédiaire du Conseil des droits de l’homme, de fournir une assistance technique et un
appui au renforcement des capacités des Îles Marshall et d’élaborer des rapports ultérieurs
sur les mesures de justice transitionnelle visant à faire face aux incidences de l’héritage du
nucléaire sur les droits de l’homme par une approche interjuridictionnelle, interdisciplinaire
et tenant compte des questions de genre,
Notant la résolution 78/240 de l’Assemblée générale, du 22 décembre 2023, intitulée
« Le lourd héritage des armes nucléaires : assistance aux victimes et remise en état de
l’environnement dans les États Membres touchés par l’emploi ou la mise à l’essai d’armes
nucléaires »,
Prenant note avec satisfaction de la note d’orientation du Secrétaire général, du
11 octobre 2023, intitulée « Transitional justice: a strategic tool for people, prevention and
peace » (La justice transitionnelle : un outil stratégique au service des personnes, de la
prévention et de la paix),
Notant avec satisfaction la solidarité régionale du Forum des îles du Pacifique au sujet
de la question de l’héritage du nucléaire dans le Pacifique, notamment dans les Îles Marshall,
ainsi que la mise en place du groupe spécial du Conseil des organisations régionales du
Pacifique sur les questions relatives à l’héritage du nucléaire.
Rappelant sa résolution 48/13, du 8 octobre 2021, et la résolution 76/300 de
l’Assemblée générale, du 28 juillet 2022, et réaffirmant qu’un environnement propre, sain et
durable est essentiel à la jouissance de tous les droits de l’homme,
1.
Réaffirme qu’il importe de remédier aux effets néfastes de l’héritage du
nucléaire sur la réalisation et la jouissance des droits de l’homme par le peuple marshallais ;
2.
Exhorte les États, tous les organismes compétents des Nations Unies, agissant
comme une seule organisation, ainsi que les autres parties prenantes à appuyer les efforts du
Gouvernement des Îles Marshall visant à améliorer la santé de sa population et de son
environnement ;
3.
Demande au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de
coopérer avec le Gouvernement des Îles Marshall dans le domaine des droits de l’homme en
fournissant une assistance technique et un appui au renforcement des capacités de la
Commission nucléaire nationale des Îles Marshall pour lui permettre de poursuivre sa stratégie
visant à obtenir justice en lien avec les essais nucléaires et de déterminer ses besoins en matière
d’assistance technique et de renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre d’un
mécanisme de justice transitionnelle s’agissant des conséquences des essais nucléaires ;
4.
Demande également au Haut-Commissariat d’établir un rapport sur les
difficultés et les obstacles qui entravent la pleine réalisation et le plein exercice des droits de
l’homme du peuple marshallais et qui découlent de l’héritage du nucléaire, et de le lui
soumettre à sa soixante-troisième session, la présentation de ce rapport devant être suivie
d’un dialogue renforcé auquel participera la Commission nucléaire nationale des
Îles Marshall ;
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A/HRC/49/53.
A/HRC/57/77.
GE.24-18727