A/RES/60/161 la Charte des Nations Unies et aux autres obligations internationales de l’État en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales constitue le cadre juridique dans lequel les défenseurs des droits de l’homme mènent leurs activités, et notant avec une vive préoccupation que les activités de certaines entités n’appartenant pas à l’État font peser une menace grave sur la sécurité des défenseurs des droits de l’homme, Soulignant que des mesures énergiques et efficaces s’imposent pour protéger les défenseurs des droits de l’homme, 1. Demande à tous les États de promouvoir la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et de lui donner pleinement effet, notamment en prenant les mesures concrètes nécessaires à cette fin ; 2. Se félicite des rapports de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée d’examiner la situation des défenseurs des droits de l’homme 4 et de sa contribution à la promotion effective de la Déclaration et à une meilleure protection des défenseurs des droits de l’homme dans le monde ; 3. Condamne toutes les violations des droits de l’homme commises contre les personnes qui cherchent à promouvoir et à défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans le monde, et engage les États à prendre toutes mesures appropriées, qui soient compatibles avec la Déclaration et tous les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, pour mettre fin à ces violations ; 4. Engage tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme aux niveaux local et national, y compris en période de conflit ou de consolidation de la paix ; 5. Engage également tous les États à garantir, protéger et respecter la liberté d’expression et d’association des défenseurs des droits de l’homme et, lorsqu’il est requis, à faciliter leur enregistrement, notamment en adoptant des critères efficaces et transparents et des procédures non discriminatoires, rapides et peu coûteuses conformément à leur législation nationale ; 6. Exhorte les États à veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme et préserver la sécurité nationale soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier du droit international relatif aux droits de l’homme, et à ce qu’elles n’entravent pas le travail qu’accomplissent les défenseurs des droits de l’homme ni ne compromettent leur sécurité ; 7. Exhorte également les États à prendre les mesures voulues pour s’attaquer au problème de l’impunité dans les cas de menaces, attaques et actes d’intimidation dirigés contre les défenseurs des droits de l’homme et leurs proches, notamment à veiller à ce que les plaintes émanant des défenseurs des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes rapides et soient examinées d’une manière transparente, indépendante et responsable ; _______________ 4 E/CN.4/2001/94, E/CN.4/2002/106 et Add.1 et 2, E/CN.4/2003/104 et Add.1 à 4, E/CN.4/2004/94 et Add.1 à 3 et E/CN.4/2005/101 et Add.1 à 3 ; voir également A/56/341, A/57/182, A/58/380, A/59/401 et A/60/339 et Corr.1. 3

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