A/RES/57/232
de la réinstallation forcées, ainsi que d’assurer l’intégrité physique de tous les
citoyens, y compris les chiites, et de garantir leurs libertés ;
m) De coopérer pleinement avec la Commission tripartite et sa souscommission technique pour retrouver la trace et connaître le sort des centaines de
personnes toujours portées disparues, y compris des prisonniers de guerre, des
nationaux du Koweït et de pays tiers victimes de l’occupation illégale du Koweït par
l’Iraq, de coopérer à cette fin avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées
ou involontaires de la Commission des droits de l’homme, de coopérer avec le
coordonnateur de haut niveau du Secrétaire général pour le rapatriement de tous les
nationaux du Koweït et d’États tiers et la restitution de tous les biens koweïtiens en
application de la section B de la résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité,
d’indemniser, au moyen du mécanisme créé par la résolution 692 (1991) du Conseil
de sécurité, en date du 20 mai 1991, les familles des personnes qui sont mortes ou
ont disparu alors qu’elles étaient détenues par les autorités iraquiennes, de libérer
immédiatement tous les Koweïtiens et les nationaux d’autres États qui pourraient
encore se trouver en détention et d’informer les familles du sort des personnes
arrêtées, de donner des informations sur les condamnations à mort prononcées
contre des prisonniers de guerre et des détenus civils, et de délivrer des certificats de
décès pour les prisonniers de guerre et les détenus civils décédés ;
n)
De coopérer plus avant avec les organismes d’aide internationaux et les
organisations non gouvernementales qui fournissent une aide humanitaire et suivent
la situation humanitaire dans le nord et le sud du pays ;
o)
De continuer à coopérer à l’application des résolutions du Conseil de
sécurité portant sur les affaires humanitaires et les droits de l’homme ;
p)
De coopérer au repérage des champs de mines sur l’ensemble du
territoire iraquien afin de faciliter leur marquage, puis leur déminage ;
6.
Prie le Secrétaire général d’apporter toute l’assistance voulue au
Rapporteur spécial pour qu’il puisse pleinement s’acquitter de son mandat, et décide
de poursuivre à sa cinquante-huitième session l’examen de la situation des droits de
l’homme en Iraq au titre de la question intitulée « Questions relatives aux droits de
l’homme ».
77 e séance plénière
18 décembre 2002
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