A/RES/53/26
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du 18 avril 19973 et 1998/76 du 22 avril 19984, relatives aux droits de l’enfant, ainsi que les résolutions
1996/27 du 19 avril 19962 et 1998/31 du 17 avril 19984 et la décision 1997/107 du 11 avril 19973,
relatives aux droits fondamentaux des handicapés,
Profondément alarmée par le nombre de mines qui continuent d’être posées chaque année, s’ajoutant
au grand nombre de mines et autres engins non explosés datant de conflits armés, et convaincue par
conséquent que la communauté internationale doit d’urgence intensifier ses efforts de déminage en vue
d’éliminer dès que possible le danger que les mines présentent pour les civils,
Notant les décisions adoptées par la Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination5, en particulier
celles qui ont trait au Protocole II se rapportant à la Convention et à l’inclusion dans la version modifiée
du Protocole6 d’un certain nombre de dispositions revêtant une grande importance pour les opérations de
déminage, notamment les spécifications concernant la détectabilité,
Notant également que le Protocole II se rapportant à la Convention, sous sa forme modifiée, entrera
en vigueur le 3 décembre 1998,
Rappelant que les États parties ont déclaré, lors de la Conférence chargée de l’examen de la
Convention, qu’ils étaient déterminés à maintenir les dispositions du Protocole II à l’étude afin de garantir
qu’il soit fait droit aux préoccupations concernant les armes qu’il vise, et qu’ils encourageraient
l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations à poursuivre les efforts qu’elles font pour traiter
tous les problèmes que soulèvent les mines terrestres,
Notant que la Convention sur l’interdiction de l’utilisation, du stockage, de la production et du
transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adoptée à la Conférence d’Oslo le 18 septembre
1997 et ouverte à la signature à Ottawa le 3 décembre 1997, dans laquelle il est souligné, entre autres
choses, que les États parties qui sont en mesure de le faire devraient fournir une assistance aux activités
de déminage et activités connexes, aux soins aux victimes des mines et à leur rééducation, ainsi qu’à leur
réinsertion sociale et économique, et aux programmes de sensibilisation au danger des mines, a été signée
par plus de cent trente États,
Notant également que la Convention sur l’interdiction de l’utilisation, du stockage, de la production
et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction entrera en vigueur le 1er mars 1999,
Encouragée par les initiatives prises aux conférences tenues à Elseneur (Danemark), à Bonn
(Allemagne) et à Tokyo, notamment en ce qui concerne l’élaboration de normes et de procédures
internationales pour les opérations de déminage humanitaire, ainsi que la mise au point de nouvelles
techniques de détection et d’enlèvement des mines terrestres et de rééducation des victimes, propres à
3
Ibid., 1997, Supplément no 3 (E/1997/23), chap. II.
4
Ibid., 1998, Supplément no 3 (E/1998/23), chap. II, sect. A.
5
CCW/CONF.I/16 (Partie I).
6
Ibid., annexe B.
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