A/RES/57/56
1992, 48/73 du 16 décembre 1993, 49/73 du 15 décembre 1994, 50/68 du 12 décembre
1995, 51/43 du 10 décembre 1996, 52/36 du 9 décembre 1997, 53/75 du 4 décembre 1998,
54/52 du 1er décembre 1999, 55/31 du 20 novembre 2000 et 56/22 du 29 novembre 2001,
1.
Réaffirme qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements
internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre
l’emploi ou la menace de ces armes ;
2.
Note avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement aucune
objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États
non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, même si les
difficultés que soulève la mise au point d’une approche commune acceptable pour tous ont,
elles aussi, été signalées ;
3.
Engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à
travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en
particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international
ayant force obligatoire ;
4.
Recommande de redoubler d’efforts pour parvenir à cette approche ou formule
commune et d’étudier plus avant les diverses approches possibles, notamment celles
envisagées à la Conférence du désarmement, afin de surmonter les difficultés ;
5.
Recommande que la Conférence du désarmement poursuive activement des
négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des
arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires
contre l’emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en
faveur de la conclusion d’une convention internationale et en prenant en considération
toutes autres propositions visant à atteindre ce même objectif ;
6.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session
la question intitulée « Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les
États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes ».
57e séance plénière
22 novembre 2002
3
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