Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/58/205
Distr. générale
11 février 2004
Cinquante-huitième session
Point 92 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/58/482)]
58/205. Action préventive et lutte contre la corruption et le
transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces
avoirs aux pays d’origine
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 54/205 du 22 décembre 1999, 56/186 du
21 décembre 2001 et 57/244 du 20 décembre 2002 concernant l’action préventive et
la lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite ainsi que la
restitution de ces fonds aux pays d’origine,
Rappelant également le Consensus de Monterrey, issu de la Conférence
internationale sur le financement du développement 1, où il était souligné que la lutte
contre la corruption à tous les niveaux était une priorité, et le Plan de mise en œuvre
du Sommet mondial pour le développement durable (« Plan de mise en œuvre de
Johannesburg ») 2,
Profondément préoccupée par la gravité des problèmes que continuent de
poser la corruption, le transfert d’avoirs d’origine illicite et la restitution desdits
avoirs aux pays d’origine, qui peuvent mettre en péril la stabilité et la sécurité des
sociétés, saper les valeurs démocratiques et civiques et compromettre le
développement durable et politique, en particulier lorsque la faiblesse de la réaction
aux échelons national et international entraîne l’impunité des coupables,
Prenant note de l’étude mondiale sur le transfert de fonds d’origine illicite,
notamment ceux provenant d’actes de corruption, présentée par le Comité spécial
chargé de négocier une convention contre la corruption3, où ce dernier constate
l’importance des sommes en jeu, les difficultés économiques que connaissent les
pays victimes de la corruption et les obstacles considérables auxquels ils se heurtent
sur le chemin du redressement,
_______________
1
Rapport de la Conférence internationale sur le financement du développement, Monterrey (Mexique),
18-22 mars 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.II.A.7), chap. I, résolution 1,
annexe.
2
Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 2, annexe.
3
A/AC.261/12.
03 50689
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