A/RES/55/24
ce qui est de la mise en place d'institutions communes efficaces en BosnieHerzégovine,
Préoccupée par les obstacles auxquels continuent de se heurter les réfugiés et
les personnes déplacées qui souhaitent rentrer chez eux, en particulier dans les zones
où l’ethnie à laquelle ils appartiennent est minoritaire, soulignant la nécessité d'un
engagement sans réserve de la part de toutes les autorités politiques, y compris au
niveau des entités et au niveau local, soulignant également qu’il faut que toutes les
parties, les États concernés et les organisations internationales compétentes fassent
le nécessaire pour faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées en toute
sécurité et dans la dignité, en particulier dans les zones urbaines telles que Sarajevo,
Banja Luka et Mostar, et insistant sur la nécessité d’une approche régionale de la
question des réfugiés et des personnes déplacées,
Soutenant pleinement les efforts du Tribunal pénal international chargé de
juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, soulignant l’importance
et l’urgence des travaux du Tribunal, qui font partie du processus de réconciliation
et contribuent au maintien de la paix et de la sécurité internationale en BosnieHerzégovine et dans la région tout entière, exigeant que les États et les parties à
l’Accord de paix s’acquittent de leur obligation de coopérer pleinement avec le
Tribunal, comme le Conseil de sécurité l'a exigé dans ses résolutions 827 (1993) du
25 mai 1993, 1022 (1995) du 22 novembre 1995 et 1207 (1998) du 17 novembre
1998, notamment pour ce qui est de déférer au Tribunal les personnes recherchées,
et se félicitant des efforts faits pour que les décisions du Tribunal soient respectées,
conformément aux directives du Conseil de sécurité,
Notant l’amélioration de la coopération entre le Tribunal pénal international et
les États et entités de la région, dont il est fait état dans le septième rapport annuel
du Tribunal 2, notant également que plusieurs personnes visées par des actes
d’accusation publics sont toujours en liberté, engageant tous les États et entités de la
région à continuer d'améliorer la coopération et à s’acquitter pleinement de leurs
obligations, et se félicitant des efforts déployés par le Haut Représentant chargé
d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine
et le commandant de la Force multinationale de stabilisation pour appliquer les
dispositions de l’Accord de paix,
Se félicitant que tous les États successeurs de l’ex-République fédérative
socialiste de Yougoslavie se soient reconnus les uns les autres dans leurs frontières
internationalement reconnues, et soulignant l'importance d’une normalisation
complète des relations entre ces États, y compris l’établissement inconditionnel de
relations diplomatiques, conformément à l’Accord de paix, et le règlement de toutes
les questions relatives à la succession de l’ex-Yougoslavie sur la base de l’égalité
juridique des cinq États successeurs, normalisation qui aiderait à aboutir à une paix
et une stabilité durables dans la région,
Notant que les relations entre la Bosnie-Herzégovine et la République de
Croatie se sont sensiblement améliorées après les élections tenues en Croatie en
janvier 2000,
2
2
Voir A/55/273-S/2000/777.
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