A/RES/54/127
Page 3
à Washington les 13 et 14 novembre 19973, ainsi que des autres instruments internationaux en vigueur et des
initiatives en cours;
3. Engage les États à envisager d’adopter les mesures, législatives ou autres, nécessaires pour ériger
en infraction pénale au regard de leur droit interne la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs
pièces, éléments et munitions, ainsi que d’explosifs;
4. Encourage les États à envisager les moyens de renforcer la coopération ainsi que l’échange de
données et autres informations en vue de prévenir, réprimer, combattre et éliminer la fabrication et le trafic
illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, ainsi que d’explosifs;
5. Prie le Secrétaire général, agissant dans les limites des crédits ouverts ou à l’aide de fonds extrabudgétaires, de convoquer la réunion d’un groupe d’experts, de vingt membres au maximum , constitué sur la
base d’une répartition géographique équitable, qui serait chargé de réaliser une étude sur la fabrication et le
trafic illicites d’explosifs par des délinquants et sur leur usage à des fins délictueuses, en tenant pleinement
compte des questions visées au paragraphe 2 de la résolution 1998/17 du Conseil économique et social;
6. Prie également le Secrétaire général de faciliter la participation d’experts de pays en développement
à la réunion du groupe d’experts et, à cet effet, de dégager des ressources, dans les limites des crédits ouverts
ou à l’aide de fonds extrabudgétaires, pour couvrir leurs frais de voyage;
7. Invite les États Membres à verser des contributions volontaires en vue de financer l’étude que doit
réaliser le groupe d’experts et à faire en sorte que des experts de pays en développement participent à cette
étude;
8. Prie le Secrétaire général de rendre compte dès que possible à la Commission pour la prévention du
crime et la justice pénale des conclusions de l’étude et, une fois l’étude achevée, demande au Comité spécial
d’envisager l’élaboration éventuelle d’un instrument international concernant la fabrication et le trafic illicites
d’explosifs.
83e séance plénière
17 décembre 1999
3
Voir A/53/78, annexe.