A/RES/74/49
Traité sur le commerce des armes
11. Se félicite de la prise de décisions concrètes sur le genre et la violence
fondée sur le genre et du fait que les États parties soient conve nus d’examiner de
façon régulière les progrès accomplis sur ces deux questions et, à cet égard, engage
les États parties et les États signataires à faire en sorte que les femmes et les hommes
participent pleinement, sur un pied d’égalité, à la réalisation de l’objet et du but du
Traité ;
12. Accueille avec satisfaction la mise en place effective du Fonds
d’affectation volontaire pour la mise en œuvre du Traité, engage les États remplissant
les conditions requises à en tirer le meilleur parti et encourage tous les États parties
qui sont en mesure de le faire à contribuer au Fonds ;
13. Engage les États parties et les États signataires qui sont en mesure de le
faire à financer le programme de parrainage du Traité afin d ’appuyer la participation
aux réunions organisées en vertu du Traité des États qui, sans cela, ne pourra ient y
participer ;
14. Engage les États parties à renforcer leur coopération avec la société civile,
notamment les organisations non gouvernementales, l’industrie et les organisations
internationales concernées, et à collaborer avec les autres États part ies aux niveaux
national et régional, et invite ces parties prenantes, en particulier celles qui sont sous représentées dans les mécanismes relatifs au Traité, à collaborer davantage avec les
États parties, aux fins de l’application effective et de l’universalisation du Traité ;
15. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième
session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la
question subsidiaire intitulée « Traité sur le commerce des armes », et d’examiner à
ladite session l’application de la présente résolution.
46 e séance plénière
12 décembre 2019
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19-21837
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