A/RES/58/309
Projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
13. Décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des
Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, au titre de
l’exercice allant du 1 er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 44 041 200 dollars,
dont 41 860 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 1 783 200 dollars
pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 398 000 dollars
pour la Base de soutien logistique des Nations Unies ;
Modalités de financement
14. Décide également, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de
proroger le mandat de la Mission, de répartir entre les États Membres le montant de
44 041 200 dollars, à raison de 3 670 100 dollars par mois, conformément aux
catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235, révisées dans sa résolution
55/236 du 23 décembre 2000 et actualisées dans sa résolution 58/256 du
23 décembre 2003, ainsi qu’au barème des quotes-parts pour 2004 et 2005 qu’elle a
fixé dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003 ;
15. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États
Membres en application du paragraphe 14 ci-dessus leur part du montant de
3 191 600 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts, qui comprend le
montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé
pour la Mission, soit 2 908 900 dollars, la part de la Mission dans le montant
estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour le
compte d’appui, soit 260 200 dollars, et sa part du montant estimatif des recettes
provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien
logistique des Nations Unies, soit 22 500 dollars ;
16. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Mission, il sera déduit des sommes réparties
conformément au paragraphe 14 ci-dessus la part de chacun dans le montant de
5 953 500 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice
clos le 30 juin 2003, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa
résolution 55/235 et révisées dans sa résolution 55/236 et sa résolution 57/290 A du
20 décembre 2002, et au barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour 2003 dans ses
résolutions 55/5 B du 23 décembre 2000 et 57/4 B du 20 décembre 2002 ;
17. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun
dans le montant de 5 953 500 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes
diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003 sera déduite des contributions non encore
acquittées, selon les modalités énoncées au paragraphe 16 ci-dessus ;
18. Décide en outre que la somme de 444 800 dollars représentant la
diminution du montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2003 sera déduite des crédits
correspondant au montant visé aux paragraphes 16 et 17 ci-dessus ;
19. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix
en cours ;
20. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
mieux assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe à la Mission
sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
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