A/HRC/RES/58/24
menées dans le but de blesser ou tuer des primo-intervenants ou d’autres civils ou personnes
protégées,
Condamnant fermement les attaques menées par les forces armées russes contre des
écoles et d’autres établissements d’enseignement en Ukraine, qui ont eu des conséquences
dévastatrices pour le droit des enfants à l’éducation et des répercussions psychologiques
profondes sur les enfants, les parents et les enseignants, et rappelant que le droit international
humanitaire emporte l’obligation de protéger les biens de caractère civil, y compris les écoles
et les établissements d’enseignement, dans les situations de conflit armé,
Condamnant tous les actes de destruction et de dégradation illicites du patrimoine
culturel, notamment des sites, institutions et objets d’importance culturelle, historique et
religieuse en Ukraine, pris pour cible lors d’attaques militaires menées par la Fédération de
Russie, et condamnant également la saisie illégale de biens culturels à laquelle se livreraient
les autorités russes,
Condamnant fermement tous les dommages environnementaux et toutes les autres
retombées négatives découlant de la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre
l’Ukraine, en particulier la destruction de la centrale hydroélectrique de Kakhovka, et rappelant
l’impact sur l’environnement de la rupture du barrage de Kakhovka qui a été évalué par le
Programme des Nations Unies pour l’environnement ainsi que les autres conséquences
environnementales, notamment la pollution de l’air, de l’eau et des sols et la perte de biodiversité,
Se déclarant gravement préoccupé par le nombre croissant de victimes civiles causées
par la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et par le
déplacement forcé à grande échelle de civils à l’intérieur et à l’extérieur de Ukraine, qui a
fait à ce jour plus de 3,7 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays et environ
6,9 millions de réfugiés, dont la majorité sont des femmes et des enfants exposés à un risque
particulièrement élevé de violence sexuelle et fondée sur le genre, de traite des êtres humains,
d’exploitation et d’abus,
Se déclarant gravement préoccupé également par la conclusion de la Commission
d’enquête selon laquelle les autorités russes se sont livrées à des disparitions forcées qui sont
constitutives de crimes contre l’humanité puisqu’elles ont été commises sur une longue
période dans le contexte d’une attaque généralisée et systématique contre les populations
menée dans le cadre d’une politique d’État coordonnée,
Se déclarant gravement préoccupé en outre par les informations selon lesquelles les
autorités russes continuent à refuser de fournir aux familles des victimes de disparition forcée
et autres personnes portées disparues, des prisonniers de guerre et des détenus civils des
informations sur le sort des intéressés et le lieu où ils se trouvent, ce qui empêche que justice
soit rendue aux victimes et à leur famille et notamment que celles-ci aient accès à la vérité, à
des réparations et à des garanties de non-répétition,
Se déclarant gravement préoccupé par la nouvelle conclusion de la Commission
d’enquête indiquant que les autorités russes ont agi dans le cadre d’une politique d’État
coordonnée consistant à torturer les civils et les prisonniers de guerre ukrainiens et que le
recours à la torture a été généralisé et systématique, ainsi que par la conclusion de la
Commission indiquant que les autorités russes ont commis des actes de torture constitutifs
de crimes contre l’humanité dans le contexte de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine,
Se déclarant gravement préoccupé également par la conclusion de la Commission
d’enquête selon laquelle les autorités russes ont continué à systématiquement utiliser la
violence sexuelle comme forme de torture contre les civils et les prisonniers de guerre et ont
utilisé le viol et la violence sexuelle comme formes de torture contre des détenus, hommes et
femmes, ce qui constitue un crime de guerre,
Se déclarant gravement préoccupé en outre par le fait que, en 2024, le nombre
d’exécutions et d’homicides intentionnels de personnes hors de combat et de prisonniers de
guerre ukrainiens attribués aux forces armées russes a fortement augmenté, par la conclusion
de la Commission d’enquête selon laquelle les forces armées russes ont blessé ou tué des
soldats ukrainiens capturés ou qui essayaient de se rendre, ce qui constitue un crime de
guerre, et par les informations selon lesquelles les forces armées russes ont agi conformément
GE.25-05544
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