A/RES/48/256
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6.
Prie instamment tous les États Membres de faire tout leur possible
pour verser en totalité et sans retard leurs quotes-parts au titre de la
Mission d’observation;
7.
Affirme qu’elle compte qu’il ne lui sera pas demandé à l’avenir de
prendre rétroactivement des décisions sur les budgets d’opérations de maintien
de la paix;
8.
Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission
d’observation des Nations Unies en Géorgie, un crédit d’un montant brut de
2 278 800 dollars des États-Unis (soit un montant net de 2 198 400 dollars)
correspondant aux dépenses autorisées et réparties conformément à sa décision
48/475 A, aux fins du fonctionnement de la Mission d’observation au cours de
la période allant du 7 août 1993 au 31 janvier 1994;
9.
Décide également d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial, un
crédit d’un montant brut de 1 251 800 dollars (soit un montant net de
1 220 100 dollars) aux fins du fonctionnement de la Mission d’observation
pour la période allant du 1er février au 31 mars 1994;
10.
Décide en outre d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial,
un crédit d’un montant brut de 1 002 600 dollars (soit un montant net de
939 000 dollars) — y compris le montant brut de 600 000 dollars
(558 000 dollars nets) qu’elle a approuvé dans sa décision 48/475 B pour la
période allant du 1er avril au 31 mai 1994 — aux fins du fonctionnement de la
Mission d’observation pour la période allant du 1er avril au 30 juin 1994;
11.
Décide, à titre d’arrangement spécial, de répartir le montant brut
de 1 251 800 dollars (soit un montant net de 1 220 100 dollars) pour la
période allant du 1er février au 31 mars 1994 entre les États Membres,
conformément à la composition des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de
sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle qu’elle a été modifiée par ses
résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du
20 décembre 1991 et 47/218 A du 23 décembre 1992, ainsi que par sa décision
48/472 A du 23 décembre 1993, et compte tenu du barème des quotes-parts pour
les années 1992, 1993 et 1994, tel qu’il a été établi par ses résolutions
46/221 A du 20 décembre 1991 et 48/223 A du 23 décembre 1993, ainsi que par sa
décision 47/456 du 23 décembre 1992;
12.
Décide également qu’il sera déduit des charges réparties entre les
États Membres en application du paragraphe 11 ci-dessus un montant brut de
257 400 dollars (soit un montant net de 240 900 dollars) représentant le solde
du montant réparti conformément à sa décision 48/475 A pour la période se
terminant le 31 janvier 1994;
13.
Décide en outre, à titre d’arrangement spécial, de répartir le
montant brut de 1 002 600 dollars (soit un montant net de 939 000 dollars),
pour la période allant du 1er avril au 30 juin 1994, entre les États Membres,
selon la formule indiquée au paragraphe 11 ci-dessus;
14.
Décide que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X)
du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges réparties entre les États
Membres en application des paragraphes 11 et 13 ci-dessus leurs soldes
créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la période allant du
1er février au 31 mars 1994, soit 31 700 dollars, et pour la période allant du
1er avril au 30 juin 1994, soit 63 600 dollars, pour la Mission d’observation;
15.
Autorise le Secrétaire général à engager mensuellement des dépenses
pour la Mission d’observation jusqu’à concurrence d’un montant brut de
334 200 dollars (soit un montant net de 313 000 dollars) pour la période
allant du 1er juillet au 31 octobre 1994, au cas où le Conseil de sécurité
déciderait de maintenir la Mission d’observation au-delà du 30 juin 1994 et
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