A/RES/79/159
Droits des peuples autochtones
conformément au droit international, notamment aux dispositions pertinentes du droit
des droits humains et du droit international du travail,
Constatant l’importance de l’accès à la justice dans la promotion et la protection
des droits des peuples autochtones et des autochtones ainsi que la nécessité d’analyser
les obstacles rencontrés dans ce domaine par les peuples autochtones, en particulier
par les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes
handicapées, et de prendre des mesures pour les éliminer,
Réaffirmant que les sociétés transnationales et autres entreprises sont tenues de
respecter l’ensemble des droits humains, tout en tenant compte des problèmes
particuliers que peuvent rencontrer les peuples autochtones, ainsi que l’ensemble des
lois et principes internationaux applicables, et de mener leurs activités dans la
transparence et de manière responsable sur les plans social et environnemental, et
insistant sur la nécessité de s’abstenir de porter atteinte au bien -être des peuples
autochtones et de s’employer davantage à faire appliquer les principes de
responsabilité et d’obligation redditionnelle des sociétés , afin notamment de prévenir
et de limiter les atteintes aux droits humains, et d’y apporter réparation,
conformément au document intitulé « Principes directeurs relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence “protéger, respecter et
réparer” des Nations Unies » 23,
Prenant note des travaux menés par le Rapporteur spécial sur les droits des
peuples autochtones, notamment sur la protection des défenseurs autochtones des
droits humains, ainsi que de son rapport intitulé « Peuples autochtones mobiles » 24,
et demandant à tous les États de prendre en considération les recommandations
formulées dans ce rapport,
Notant avec satisfaction que, dans sa résolution 54/12 25, le Conseil des droits de
l’homme a décidé que la table ronde annuelle d’une demi-journée consacrée aux
droits des peuples autochtones, qui se tiendra pendant sa cinquante -septième session,
aura pour thème les lois, politiques, décisions judiciaires et au tres mesures adoptées
par les États, conformément à l’article 38 de la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones, pour atteindre les objectifs de la Déclaration, et
attendant avec intérêt le rapport de synthèse qui sera élaboré à ce sujet par le HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,
Prenant note du dialogue tenu en vue de renforcer la participation des peuples
autochtones aux travaux du Conseil des droits de l’homme, dont les débats et les
recommandations de l’atelier d’experts de quatre jours qui a été organisé du 21 au
24 novembre 2022 pour examiner les moyens possibles d’assurer la participation
accrue des peuples autochtones aux travaux du Conseil, et prenant note du rapport de
synthèse établi à ce sujet par le Haut-Commissariat 26,
Prenant note également du rapport du Haut-Commissariat sur la table ronde
d’une demi-journée qui s’est tenue le 27 septembre 2023 sur les droits des peuples
autochtones, en particulier sur les conséquences de certains projets de développement
sur les femmes autochtones 27,
__________________
A/HRC/17/31, annexe.
A/79/160.
25
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dix-huitième session, Supplément
n o 53A (A/78/53/Add.1), chap. III, sect. A.
26
A/HCR/53/44.
27
A/HRC/56/33.
23
24
6/17
24-24152