A/RES/60/182
diamants bruts sur leurs territoires, tout en gardant à l’esprit que la diversité des
méthodes de production, des pratiques commerciales et des contrôles institutionnels
pourrait imposer l’adoption de démarches différentes pour satisfaire aux normes
minimales,
Réaffirme son ferme et constant appui au Système de certification du
1.
Processus de Kimberley1 ;
2.
Considère que le Système de certification du Processus de Kimberley
peut faciliter l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant
des sanctions contre le négoce des diamants du sang, et demande que soient
intégralement appliquées les mesures déjà adoptées par le Conseil pour lutter contre
le commerce illicite des diamants bruts qui contribue à entretenir les conflits ;
3.
Est consciente de l’importance des efforts faits à l’échelle internationale
pour résoudre le problème des diamants du sang, notamment du Système de
certification du Processus de Kimberley, efforts qui ont contribué au règlement des
conflits en Angola, au Libéria, dans la République démocratique du Congo et en
Sierra Leone, ainsi que de l’utilité actuelle et future du Système de certification en
tant que moyen de prévenir les conflits ;
4.
Souligne qu’il faut absolument que la participation au Système de
certification du Processus de Kimberley soit la plus large possible et qu’il convient
de l’encourager, et prie instamment tous les États Membres de participer activement
au Système en se conformant à ses engagements ;
5.
Prend note avec satisfaction du rapport que la présidence du Processus
de Kimberley a présenté en application de sa résolution 59/144 3 , et félicite les
gouvernements ainsi que les représentants de l’organisation d’intégration
économique régionale, de l’industrie organisée du diamant et de la société civile
participant au Processus d’avoir contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre du
Système de certification du Processus de Kimberley ;
6.
Prend note de la décision prise par le Conseil général de l’Organisation
mondiale du commerce le 15 mai 2003 d’accorder, s’agissant des mesures prises aux
fins de l’application du Système de certification du Processus de Kimberley, une
dérogation prenant effet le 1er janvier 2003 et expirant le 31 décembre 2006 4 ;
7.
Se félicite de l’adoption à la réunion plénière du Processus de Kimberley,
tenue à Moscou du 15 au 17 novembre 2005, d’une résolution sur la question de la
production illicite de diamants en Côte d’Ivoire dans laquelle ont été énoncées une
série de mesures pour empêcher que les diamants du sang en provenance de la Côte
d’Ivoire ne soient introduits dans les circuits de commercialisation légaux, y
compris une évaluation détaillée, effectuée en coopération avec l’Organisation des
Nations Unies, du volume de diamants bruts produits en Côte d’Ivoire ou exportés
de ce pays, et encourage la coopération entre le Processus de Kimberley et
l’Organisation des Nations Unies, en particulier l’Opération des Nations Unies en
Côte d’Ivoire ;
8.
Se félicite également de l’adoption, par la réunion plénière du Processus
de Kimberley, d’une déclaration sur l’amélioration des contrôles internes de la
production alluvionnaire de diamants, dans laquelle des recommandations ont été
_______________
3
A/60/589 et corr.1, annexe.
Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/L/518. Disponible à l’adresse suivante :
http://docsonline.wto.org.
4
3
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