Nations Unies
Assemblée générale
A/HRC/RES/24/27*
Distr. générale
9 octobre 2013
Original: français
Conseil des droits de l’homme
Vingt-quatrième session
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme**
24/27.
Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits
de l’homme en République démocratique du Congo
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars 2006,
Rappelant également ses résolutions 5/1 du 18 juin 2007, 7/20 du 27 mars 2008 et
S-8/1 du 1er décembre 2008,
Rappelant en outre ses résolutions 10/33 du 27 mars 2009, 13/22 du 26 mars 2010,
16/35 du 25 mars 2011 et 19/27 du 23 mars 2012, dans lesquelles il appelait la communauté
internationale à appuyer les efforts faits au niveau national par la République démocratique
du Congo et ses institutions en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme et à
répondre à ses demandes d’assistance technique,
Réaffirmant que tous les États ont l’obligation de promouvoir et de protéger les
droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte des Nations Unies
et la Déclaration universelle des droits de l’homme et de s’acquitter des obligations qui leur
incombent au titre des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et des autres
instruments pertinents auxquels ils sont parties,
Encourageant les efforts faits par le Gouvernement de la République démocratique
du Congo pour mettre un terme à l’impunité pour des crimes de droit international, par le
renforcement de son système de justice et la coopération judiciaire internationale,
Saluant la création en République démocratique du Congo, par le Président de la
République, du Mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et
la coopération en République démocratique du Congo et dans la région, signé à AddisAbeba, le 24 février 2013 («Accord-cadre d’Addis-Abeba»), tout en encourageant tous les
acteurs nationaux à travailler davantage pour la protection des civils et la promotion de la
sécurité,
* Retirage pour raisons techniques le 23 octobre 2013.
** Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingt-quatrième session (A/HRC/24/2), Première partie.
GE.13-18207