Lutter contre le trafic de faune et de flore sauvages, y compris
de bois et de produits qui en sont issus, l’exploitation minière
illégale et le trafic de minéraux et de métaux précieux, le trafic
de déchets et les autres crimes portant atteinte à l’environnement
A/RES/80/227
pour faire face aux défis complexes et multiformes associés aux crimes qui portent
atteinte à l’environnement,
Rappelant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones 7 , dans laquelle l’Assemblée générale a reconnu, dans les limites du
champ d’application de la Déclaration, entre autres, le droit à la préservation et à la
protection de l’environnement,
Affirmant que l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de justice pénale
pour lutter contre les crimes portant atteinte à l’environnement doivent respecter
pleinement le droit souverain qu’a chaque État de déterminer son cadre juridique,
l’intégrité territoriale des États et le principe de non-intervention dans les affaires
intérieures d’autres États, dans tout ce que font les États Membres pour prévenir et
combattre la criminalité,
Affirmant également la responsabilité qui incombe aux États de promouvoir et
de défendre pleinement les droits humains et les libertés fondamentales, ainsi que de
faire valoir le principe de la dignité humaine, dans l’administration impartiale de la
justice et dans tout ce que font les États Membres pour prévenir et combattre les
crimes portant atteinte à l’environnement,
Reconnaissant le rôle important que jouent les acteurs concernés, comme le
secteur privé, les personnes et les groupes n’appartenant pas au secteur public, les
organisations non gouvernementales, les médias, le monde universitaire et la
communauté scientifique, pour ce qui est de contribuer aux efforts que déploient les
États Membres, conformément à leur droit interne, pour prévenir et combattre les
crimes qui portent atteinte à l’environnement,
Soulignant l’importance que revêtent l’assistance technique et la coopération
scientifique pour lutter efficacement contre les crimes qui portent atteinte à
l’environnement,
Soulignant qu’il est essentiel de renforcer la coopération internationale afin que
les États Parties soient mieux à même d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures
efficaces pour lutter contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement,
conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies contre
la criminalité transnationale organisée 8 et de la Convention des Nations Unies contre
la corruption 9,
Consciente que d’importantes différences subsistent entre les États s’agissant de
considérer les crimes qui portent atteinte à l’environnement comme des infractions
graves et comme des infractions principales aux fins des infractions de blanchiment
d’argent,
Prenant note de l’édition 2024 du rapport mondial sur la criminalité liée aux
espèces sauvages (World Wildlife Crime Report), publiée par l’Office des Nations
Unies contre la drogue et le crime, dans laquelle il est affirmé, entre autres, que ces
crimes continuent de poser un problème mondial grave et persistant et qu’il reste
encore à s’y attaquer de manière globale,
Préoccupée par les incidences néfastes du recours au mercure qui est détourné
des filières légales pour être fréquemment utilisé dans l’exploitation illégale d’or
alluvionnaire, du fait que cette pratique entraîne une contamination et une dégradation
de l’environnement et met gravement en danger la santé des membres vulnérables de
la société, en particulier des femmes et des enfants, et des générations futures,
_______________
7
Résolution 61/295, annexe
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, n o 39574.
9
Ibid., vol. 2349, n o 42146.
8
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