Nations Unies Assemblée générale A/RES/55/155 Distr. générale 19 janvier 2001 Cinquante-cinquième session Point 162 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Sixième Commission (A/55/612)] 55/155. Mise en place de la Cour pénale internationale L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 47/33 du 25 novembre 1992, 48/31 du 9 décembre 1993, 49/53 du 9 décembre 1994, 50/46 du 11 décembre 1995, 51/207 du 17 décembre 1996, 52/160 du 15 décembre 1997, 53/105 du 8 décembre 1998 et 54/105 du 9 décembre 1999, Notant que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998 1 et qu’il est ouvert à la signature à New York, au Siège de l’Organisation des Nations Unies, jusqu’au 31 décembre 2000, et prenant note de l’Acte final de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour criminelle internationale fait à Rome le 17 juillet 1998 2, Rappelant la Déclaration du Millénaire adoptée par l’Assemblée du Millénaire 3, dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement ont souligné l’importance de la Cour pénale internationale, Notant en particulier que la Conférence a décidé de créer une commission préparatoire de la Cour 4 et que celle-ci a tenu trois sessions en 1999, du 16 au 26 février, du 26 juillet au 13 août et du 29 novembre au 17 décembre, et trois sessions en 2000, du 13 au 31 mars, du 12 au 30 juin et du 27 novembre au 8 décembre, Considérant que la Commission préparatoire a pour mandat, selon la résolution F adoptée par la Conférence 4, d’élaborer des propositions concernant les dispositions pratiques à prendre pour que la Cour puisse être instituée et commencer à fonctionner, Rappelant, en ce qui concerne les travaux futurs de la Commission préparatoire et des groupes de travail, que celle-ci a décidé, comme indiqué au 1 A/CONF.183/9. A/CONF.183/10. 3 Voir résolution 55/2. 4 Voir A/CONF.183/10, annexe I. 2 00 56870