A/RES/49/50 Page 2 Remerciant le Secrétaire général du rapport 1/ qu’il a présenté en application de la résolution 48/30 du 9 décembre 1993, Ayant examiné le rapport susmentionné et son annexe, Rappelant que, à la quarante-cinquième session de l’Assemblée générale, la Sixième Commission a créé le Groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international qu’elle a chargé de formuler au sujet du programme d’activités pour la Décennie des recommandations susceptibles d’emporter l’adhésion générale, Notant que, aux quarante-sixième, quarante-septième, quarante-huitième et quarante-neuvième sessions de l’Assemblée générale, la Sixième Commission a convoqué de nouveau le Groupe de travail afin qu’il poursuive ses travaux conformément aux résolutions 45/40 du 28 novembre 1990, 46/53 du 9 décembre 1991, 47/32 et 48/30, Ayant examiné le rapport que le Groupe de travail a présenté à la Sixième Commission 2/, 1. Remercie la Sixième Commission d’avoir élaboré, dans le cadre du Groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international, le programme d’activités à entreprendre pendant la troisième partie (1995-1996) de la Décennie, et demande au Groupe de travail de poursuivre ses travaux pendant la cinquantième session, conformément à son mandat et à ses méthodes de travail; 2. Remercie également les États et les organisations et institutions internationales qui ont entrepris des activités en application du programme de la deuxième partie (1993-1994) de la Décennie, et notamment parrainé des conférences sur divers sujets de droit international; 3. Adopte le programme d’activités à entreprendre pendant la troisième partie (1995-1996) de la Décennie des Nations Unies pour le droit international qui est annexé à la présente résolution, dont il fait partie intégrante; 4. Invite tous les États, ainsi que les organisations et les institutions internationales visées dans le programme, à entreprendre les diverses activités décrites dans ce dernier et à fournir au Secrétaire général, qui les lui transmettra à sa cinquantième ou, au plus tard, à sa cinquante et unième session, des renseignements à ce sujet; 5. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquantième session, sur la base de ces renseignements et d’autres informations relatives aux activités de l’Organisation des Nations Unies concernant le développement progressif du droit international et sa codification, un rapport sur l’exécution du programme; ____________ 1/ A/49/323 et Add.1 et 2. 2/ A/C.6/49/L.10. /...

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