A/RES/49/50
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Remerciant le Secrétaire général du rapport 1/ qu’il a présenté en
application de la résolution 48/30 du 9 décembre 1993,
Ayant examiné le rapport susmentionné et son annexe,
Rappelant que, à la quarante-cinquième session de l’Assemblée générale,
la Sixième Commission a créé le Groupe de travail sur la Décennie des
Nations Unies pour le droit international qu’elle a chargé de formuler au
sujet du programme d’activités pour la Décennie des recommandations
susceptibles d’emporter l’adhésion générale,
Notant que, aux quarante-sixième, quarante-septième, quarante-huitième
et quarante-neuvième sessions de l’Assemblée générale, la Sixième Commission a
convoqué de nouveau le Groupe de travail afin qu’il poursuive ses travaux
conformément aux résolutions 45/40 du 28 novembre 1990, 46/53 du
9 décembre 1991, 47/32 et 48/30,
Ayant examiné le rapport que le Groupe de travail a présenté à la
Sixième Commission 2/,
1.
Remercie la Sixième Commission d’avoir élaboré, dans le cadre du
Groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit
international, le programme d’activités à entreprendre pendant la troisième
partie (1995-1996) de la Décennie, et demande au Groupe de travail de
poursuivre ses travaux pendant la cinquantième session, conformément à son
mandat et à ses méthodes de travail;
2.
Remercie également les États et les organisations et institutions
internationales qui ont entrepris des activités en application du programme
de la deuxième partie (1993-1994) de la Décennie, et notamment parrainé des
conférences sur divers sujets de droit international;
3.
Adopte le programme d’activités à entreprendre pendant la
troisième partie (1995-1996) de la Décennie des Nations Unies pour le droit
international qui est annexé à la présente résolution, dont il fait partie
intégrante;
4.
Invite tous les États, ainsi que les organisations et les
institutions internationales visées dans le programme, à entreprendre les
diverses activités décrites dans ce dernier et à fournir au Secrétaire
général, qui les lui transmettra à sa cinquantième ou, au plus tard, à sa
cinquante et unième session, des renseignements à ce sujet;
5.
Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquantième
session, sur la base de ces renseignements et d’autres informations relatives
aux activités de l’Organisation des Nations Unies concernant le développement
progressif du droit international et sa codification, un rapport sur
l’exécution du programme;
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1/
A/49/323 et Add.1 et 2.
2/
A/C.6/49/L.10.
/...