Nations Unies
A/RES/60/42
Assemblée générale
Distr. générale
6 janvier 2006
Soixantième session
Point 83 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 8 décembre 2005
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/60/518)]
60/42.
Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité
du personnel des Nations Unies et du personnel associé
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 59/47 du 2 décembre 2004 sur la portée de la
protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des
Nations Unies et du personnel associé,
Rappelant également sa résolution 49/59 du 9 décembre 1994, portant
adoption de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du
personnel associé (« la Convention »),
Constatant que soixante-dix-neuf États ont déjà ratifié la Convention, qui est
entrée en vigueur le 15 janvier 1999, ou y ont adhéré,
Réaffirmant, dans le contexte de la Convention et du protocole facultatif s’y
rapportant, qu’il est important de préserver l’intégrité du droit international
humanitaire,
Réaffirmant également que le personnel humanitaire ainsi que le personnel des
Nations Unies et le personnel associé sont tenus par le droit international et la
Charte des Nations Unies de respecter la législation nationale des pays où ils
exercent leurs activités,
Profondément préoccupée par l’aggravation des risques et des périls auxquels
sont exposés sur le terrain le personnel des Nations Unies et le personnel associé, et
soucieuse de leur offrir la meilleure protection possible,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur la portée de la protection
juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et
du personnel associé 1, créé par la résolution 56/89 du 12 décembre 2001, ainsi que
le rapport du Groupe de travail de la Sixième Commission 2,
Rappelant le paragraphe 167 du Document final du Sommet mondial de 2005 3
où est soulignée la nécessité d’achever pendant sa soixantième session les
_______________
1
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantième session, Supplément no 52 (A/60/52 et Corr.1).
A/C.6/60/L.4.
3
Voir résolution 60/1.
2
05-49013
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