A/HRC/55/49 « l’objectif 30 × 30 », qui consiste à conserver 30 % des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones marines et côtières de la planète d’ici à 2030 (cible 3). La cible 19 du Cadre mondial prévoit que d’ici à 2030, au moins 200 milliards de dollars devront être alloués à des mesures de conservation allant dans le sens de cet objectif d’ici à 2030, et que 90 % de cette somme devra provenir de sources de financements privés, l’accent étant mis sur les financements mixtes. Le Cadre mondial encourage les États à subventionner les investissements privés. 56. Au cours des négociations, des représentants de peuples autochtones et des membres de la société civile ont indiqué qu’ils craignaient que l’objectif 19 ne modifie la relation des populations avec la terre et les cours d’eau en transformant l’écosystème en un marché financier 63 . C’est pourquoi l’objectif 19 du Cadre mondial comprend un engagement à « renforcer les actions collectives, notamment celles des peuples autochtones et des communautés locales, les actions en faveur de la Terre nourricière et les approches non commerciales, y compris les approches communautaires de gestion des ressources naturelles, ainsi que la coopération et la solidarité de la société civile, en vue de préserver la diversité biologique ». Les actions en faveur de la Terre nourricière sont définies comme une « approche écocentrique et fondée sur les droits, propice à la mise en œuvre d’actions visant à établir des relations harmonieuses et complémentaires entre les populations et la nature, à promouvoir la pérennité de tous les êtres vivants et de leurs communautés et à éviter la marchandisation des fonctions environnementales de la Terre nourricière ». Le Cadre mondial doit être mis en application selon une approche fondée sur les droits de l’homme (par. 6 et 7 a), g) et n)). 57. Il est difficile de concilier les notions de nature en tant que marché financier et de Terre nourricière. On sait aussi que les activités de conservation visant à créer des aires protégées dont sont exclues les populations, comme le prévoit l’objectif 30 × 30, portent atteinte aux droits de l’homme, en particulier à ceux des peuples autochtones64. Comme cela est expliqué ci-après, le financement des activités de conservation, tel qu’il est actuellement structuré, y compris la « finance bleue », qui concerne les océans, comporte de graves risques de violation des droits de l’homme. C. Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale 58. L’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine, qui n’était pas encore entré en vigueur au moment de l’élaboration du présent rapport, prévoit de transformer une partie des océans du monde en aires marines protégées afin de limiter la surpêche et la perte de biodiversité et de réglementer les voies de navigation. L’ambition de cet accord, lu parallèlement à la Convention sur la diversité biologique, est de conserver 30 % des hautes mers à l’échelle mondiale. Les hautes mers sont celles qui se trouvent en dehors de la zone économique exclusive d’un pays et couvrent environ la moitié de la surface de la planète. Elles composent un habitat d’importance cruciale pour la vie et produisent par ailleurs environ la moitié de l’oxygène de la planète, principalement à partir du plancton65. 59. Si rien n’est fait pour remédier aux déséquilibres de pouvoir, la création d’aires marines protégées ou d’autres outils de gestion par zone en haute mer pourrait inciter davantage de navires industriels à exploiter les zones économiques exclusives des pays en développement66, ce qui menacerait fortement la sécurité alimentaire locale. Plus généralement, les États ne doivent pas oublier que l’un des objectifs de l’Accord est de concourir à la sécurité alimentaire et à d’autres objectifs socioéconomiques, y compris la protection des valeurs culturelles (art. 17 d)). Étant donné le rôle central que joue la petite pêche dans les communautés côtières, cet objectif ne peut être atteint que si les États respectent, protègent et réalisent les droits de l’homme de ceux qui y habitent, en particulier lorsqu’ils utilisent des outils de gestion par zone. 63 64 65 66 GE.23-26071 Andre Standing, « Blue finance: how much debt can the ocean sustain? Implications for coastal fishing communities in South Africa » (Amsterdam, Transnational Institute, 2013). Voir A/71/229 et A/77/290. Voir https://oceanservice.noaa.gov/facts/ocean-oxygen.html. Voir https://www.cffacape.org/publications-blog/an-ambitious-high-seas-treaty-must-not-come-atthe-expense-of-coastal-fishing-communities. 13

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