A/HRC/55/49
« l’objectif 30 × 30 », qui consiste à conserver 30 % des zones terrestres, des eaux intérieures
et des zones marines et côtières de la planète d’ici à 2030 (cible 3). La cible 19 du Cadre
mondial prévoit que d’ici à 2030, au moins 200 milliards de dollars devront être alloués à des
mesures de conservation allant dans le sens de cet objectif d’ici à 2030, et que 90 % de cette
somme devra provenir de sources de financements privés, l’accent étant mis sur les financements
mixtes. Le Cadre mondial encourage les États à subventionner les investissements privés.
56.
Au cours des négociations, des représentants de peuples autochtones et des membres
de la société civile ont indiqué qu’ils craignaient que l’objectif 19 ne modifie la relation des
populations avec la terre et les cours d’eau en transformant l’écosystème en un marché
financier 63 . C’est pourquoi l’objectif 19 du Cadre mondial comprend un engagement à
« renforcer les actions collectives, notamment celles des peuples autochtones et des
communautés locales, les actions en faveur de la Terre nourricière et les approches non
commerciales, y compris les approches communautaires de gestion des ressources naturelles,
ainsi que la coopération et la solidarité de la société civile, en vue de préserver la diversité
biologique ». Les actions en faveur de la Terre nourricière sont définies comme une « approche
écocentrique et fondée sur les droits, propice à la mise en œuvre d’actions visant à établir des
relations harmonieuses et complémentaires entre les populations et la nature, à promouvoir la
pérennité de tous les êtres vivants et de leurs communautés et à éviter la marchandisation des
fonctions environnementales de la Terre nourricière ». Le Cadre mondial doit être mis en
application selon une approche fondée sur les droits de l’homme (par. 6 et 7 a), g) et n)).
57.
Il est difficile de concilier les notions de nature en tant que marché financier et de
Terre nourricière. On sait aussi que les activités de conservation visant à créer des aires
protégées dont sont exclues les populations, comme le prévoit l’objectif 30 × 30, portent
atteinte aux droits de l’homme, en particulier à ceux des peuples autochtones64. Comme cela
est expliqué ci-après, le financement des activités de conservation, tel qu’il est actuellement
structuré, y compris la « finance bleue », qui concerne les océans, comporte de graves risques
de violation des droits de l’homme.
C.
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable
de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas
de la juridiction nationale
58.
L’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine,
qui n’était pas encore entré en vigueur au moment de l’élaboration du présent rapport, prévoit
de transformer une partie des océans du monde en aires marines protégées afin de limiter la
surpêche et la perte de biodiversité et de réglementer les voies de navigation. L’ambition de
cet accord, lu parallèlement à la Convention sur la diversité biologique, est de conserver 30 %
des hautes mers à l’échelle mondiale. Les hautes mers sont celles qui se trouvent en dehors
de la zone économique exclusive d’un pays et couvrent environ la moitié de la surface de la
planète. Elles composent un habitat d’importance cruciale pour la vie et produisent par
ailleurs environ la moitié de l’oxygène de la planète, principalement à partir du plancton65.
59.
Si rien n’est fait pour remédier aux déséquilibres de pouvoir, la création d’aires marines
protégées ou d’autres outils de gestion par zone en haute mer pourrait inciter davantage de
navires industriels à exploiter les zones économiques exclusives des pays en développement66,
ce qui menacerait fortement la sécurité alimentaire locale. Plus généralement, les États ne doivent
pas oublier que l’un des objectifs de l’Accord est de concourir à la sécurité alimentaire et à
d’autres objectifs socioéconomiques, y compris la protection des valeurs culturelles (art. 17 d)).
Étant donné le rôle central que joue la petite pêche dans les communautés côtières, cet objectif
ne peut être atteint que si les États respectent, protègent et réalisent les droits de l’homme de
ceux qui y habitent, en particulier lorsqu’ils utilisent des outils de gestion par zone.
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GE.23-26071
Andre Standing, « Blue finance: how much debt can the ocean sustain? Implications for coastal
fishing communities in South Africa » (Amsterdam, Transnational Institute, 2013).
Voir A/71/229 et A/77/290.
Voir https://oceanservice.noaa.gov/facts/ocean-oxygen.html.
Voir https://www.cffacape.org/publications-blog/an-ambitious-high-seas-treaty-must-not-come-atthe-expense-of-coastal-fishing-communities.
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