A/HRC/RES/55/10
Réaffirmant que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles,
indissociables et interdépendants et se renforcent mutuellement, et affirmant que les droits
dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne,
Préoccupé par les effets négatifs de plus en plus graves et étendus qu’ont sur
l’exercice et la réalisation des droits de l’homme la production et la diffusion délibérées
d’informations fausses ou manipulées destinées à tromper et à induire en erreur, soit pour
causer un préjudice, soit pour en tirer un avantage personnel, politique ou financier,
Soulignant que la désinformation peut être conçue et pratiquée de manière à induire
en erreur et à violer les droits de l’homme ou à porter atteinte à ces droits, notamment le droit
à la vie privée et à la liberté de chacun de rechercher, recevoir et transmettre des informations,
notamment dans les situations d’urgence, de crise et de conflit armé, lorsque ces informations
sont vitales,
Soulignant également que la condamnation de la désinformation et l’action menée
pour lutter contre celle-ci ne devraient pas servir de prétexte pour restreindre l’exercice et la
réalisation des droits de l’homme ou pour justifier la censure, y compris par des lois vagues
et trop générales criminalisant la désinformation, et que toutes les politiques ou les lois
adoptées pour lutter contre la désinformation doivent être conformes aux obligations mises à
la charge des États par le droit international des droits de l’homme, notamment à l’exigence
selon laquelle toute restriction à la liberté d’expression doit être conforme aux principes de
légalité et de nécessité,
Soulignant en outre que les campagnes de désinformation peuvent être utilisées pour
dénigrer des personnes et des groupes, exacerber les divisions sociales, semer la discorde,
polariser les sociétés, propager la haine, la misogynie, les stéréotypes négatifs, la
stigmatisation, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, et inciter à la violence, à la discrimination et à l’hostilité, et se déclarant
particulièrement préoccupé par les cas d’incitation à commettre des crimes contre l’humanité
et d’autres violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits,
Soulignant que la désinformation est une menace pour la démocratie et peut entraver
l’engagement politique, notamment en engendrant ou en approfondissant la méfiance à
l’égard des institutions et des processus démocratiques, y compris les processus électoraux,
en particulier en cette année qui sera marquée par plusieurs élections présidentielles à travers
le monde, et faire obstacle à une participation éclairée aux affaires politiques et publiques,
Considérant combien il importe de préserver un espace d’échange pour la recherche
scientifique et le débat et la prise de décision fondés sur des données probantes afin de
bénéficier des avantages du progrès scientifique et conscient de la nécessité de lutter, d’une
manière conforme au droit international des droits de l’homme, contre les campagnes de
désinformation ciblées qui visent à discréditer la recherche scientifique,
Craignant que l’évolution rapide des technologies de l’intelligence artificielle
générative accélère et amplifie la manipulation de l’information et la diffusion de la
désinformation et de la mésinformation, et que les progrès technologiques améliorent encore
l’efficacité de celles-ci, ce qui éroderait la confiance au sein des sociétés et pourrait avoir des
effets néfastes sur les processus électoraux et la confiance du public dans les régimes
démocratiques, mais conscient que les nouvelles technologies, telles que l’intelligence
artificielle, peuvent donner les moyens de lutter efficacement contre la désinformation et la
mésinformation, si elles sont utilisées dans le respect du droit international des droits de
l’homme,
Notant avec inquiétude que les campagnes de désinformation en ligne, en particulier
celles qui s’appuient sur des contenus intimes diffusés sans le consentement de la personne
concernée, et les médias synthétiques tendant à dissuader les femmes et les filles de participer
à la vie publique se multiplient, et que les femmes journalistes, les femmes politiques, les
défenseuses des droits humains et les défenseuses de droits des femmes et de l’égalité des
sexes sont particulièrement visées,
Relevant avec préoccupation que les fractures numériques, y compris la fracture
numérique entre les genres, qui touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles,
peuvent rendre les personnes touchées plus vulnérables que les autres à la désinformation et
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GE.24-06236