A/HRC/RES/57/29
Affirmant le Pacte numérique mondial 1 , adopté par l’Assemblée générale dans sa
résolution 79/1 du 22 septembre 2024, et les sections du Pacte relatives aux objectifs, aux
principes, aux engagements et actions et au suivi et à l’examen, en ce qui concerne les droits
de l’homme,
Prenant note du document du Bureau de l’Envoyé du Secrétaire général pour les
technologies, intitulé « Achieving universal and meaningful digital connectivity: setting a
baseline and targets for 2030 », de 2022, et des cibles qui y figurent,
Constatant l’importance de l’accès aux technologies de l’information et des
communications pour le plein exercice des droits de l’homme, le renforcement de la
démocratie, de l’état de droit et de l’engagement civique, la réalisation des objectifs de
développement durable et la réduction de toutes les fractures numériques,
Constatant également que la connectivité universelle signifie la connectivité pour tous
et que la connectivité utile est un niveau de connectivité qui permet aux utilisateurs d’avoir
une expérience en ligne sûre, accessible et productive à un coût abordable, et constatant que
la connectivité universelle et utile est essentielle pour l’exercice des droits de l’homme,
Prenant acte de la nécessité d’un investissement soutenu dans l’infrastructure
numérique et le renforcement des capacités pour réduire la fracture numérique, tant à
l’intérieur des pays qu’entre eux, engageant les États à veiller à ce que la coopération
numérique et l’investissement dans l’infrastructure numérique fassent progresser les droits
de l’homme, en particulier la protection de la vie privée, soient inclusifs et transparents et
garantissent une connectivité Internet fiable pour tous, sans discrimination d’aucune sorte,
conformément aux objectifs de développement durable,
Affirmant que la coopération internationale doit être renforcée afin de réduire toutes
les fractures numériques, entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci, et conscient des difficultés
que posent ces fractures pour l’exercice des droits de l’homme dans de nombreux pays, en
particulier les pays en développement, qui ont des besoins pressants en matière de
développement et des ressources limitées,Conscient que les fractures numériques, y compris
les fractures liées à l’âge, au handicap, au sexe, à la géographie et au fait de vivre en ville ou
à la campagne, peuvent refléter et amplifier les inégalités sociales, culturelles et économiques
existantes,
Soulignant la nécessité de déployer des efforts ciblés pour promouvoir l’inclusion
numérique en toute sécurité des femmes et des filles, affirmant l’importance des efforts visant
à promouvoir, encadrer, attirer et retenir les femmes et les filles dans l’enseignement et la
recherche en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques, et à faire en sorte
que les femmes et les filles aient accès à une connectivité Internet abordable, significative,
fiable et de haute qualité, y compris la connectivité à haut débit.
Soulignant également qu’à l’ère numérique, les solutions techniques visant à sécuriser
et à protéger la vie privée et la confidentialité des communications numériques, y compris
les mesures de cryptage et d’anonymat, sont importantes pour garantir l’exercice de tous les
droits de l’homme hors ligne et en ligne,
Soulignant en outre qu’il faut veiller à ce que les mesures applicables hors ligne ou
en ligne destinées à protéger la sécurité nationale, l’ordre public et la santé publique soient
pleinement compatibles avec les obligations qu’impose le droit international, et à ce que les
principes de légalité, légitimité, nécessité et proportionnalité soient respectés, et soulignant
de plus qu’il faut protéger les droits de l’homme, dont la liberté d’opinion et d’expression, le
droit de réunion et d’association pacifiques et le droit à la vie privée, ainsi que les données
personnelles, en réponse à des situations d’urgence sanitaires ou autres,
Notant avec préoccupation que plus d’un tiers de la population mondiale,
principalement dans les pays en développement, en particulier les femmes et les jeunes filles,
n’ont pas accès à Internet,
Constatant avec inquiétude que de nombreuses formes de fracture numérique
subsistent entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci, et conscient de la nécessité de les combler,
notamment par l’entremise d’une coopération internationale qui favorise une connectivité
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Résolution 79/1 de l’Assemblée générale, annexe II.
GE.24-18715