A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/196
11 mars 1996
Cinquantième session
Point 112 c) de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/635/Add.3)]
50/196.
Droits de l’homme en Haïti
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 49/201 du 23 décembre 1994,
Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la
Déclaration universelle des droits de l’homme 1/ et les Pactes
internationaux relatifs aux droits de l’homme 2/,
Prenant note de la résolution 1995/70 de la Commission des droits de
l’homme, en date du 8 mars 1995 3/, dans laquelle la Commission a prié le
Secrétaire général de désigner un expert indépendant chargé d’apporter une
assistance au Gouvernement haïtien dans le domaine des droits de l’homme,
d’étudier l’évolution de la situation dans le pays à cet égard, de vérifier
qu’Haïti s’acquitte de ses obligations en la matière et de faire rapport à
l’Assemblée générale à sa cinquantième session et à la Commission des droits
de l’homme à sa cinquante-deuxième session,
Appréciant l’action pour la défense des droits de l’homme menée par la
Mission civile internationale en Haïti et rappelant sa résolution
1/
Résolution 217 A (III).
2/
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1995,
Supplément no 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr. 1 et 2), chap. II,
sect. A.
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